Banques Populaires/Ecureuil : Le Sénat ratifie le rapprochement en commission

La commission des Finances du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques populaires dans sa version déjà votée par les députés le 19 mai, selon le rapport de la commission publié mardi.

Ce vote laisse présager, sauf surprise, un vote conforme du projet lundi 8 juin en séance nocturne par le Sénat ce qui rendrait l’adoption par le Parlement définitive, le texte étant examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée). Le projet de loi institue un “organe central” commun aux deux banques. Le texte doit entrer en application en juillet et “donner naissance au deuxième groupe bancaire français, avec 34 millions de clients, plus de sept millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs”, selon la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Le rapprochement permettra “d’améliorer le pilotage de Natixis avec une gouvernance claire et simplifiée”, avait encore encore estimé Mme Lagarde devant les députés. La filiale des deux banques, créée fin 2006 a perdu 2,8 milliards d’euros en 2008 et vient de publier une nouvelle perte de 1,8 milliard au premier trimestre. Elle a déjà bénéficié de trois recapitalisations en un an.

“Ce rapprochement entre deux groupes bancaires emblématiques est apparu de plus en plus inévitable avec la fragilisation depuis 2008 de la situation financière des deux groupes, largement due à la forte exposition de Natixis à la crise financière”, souligne le rapporteur UMP du projet Philippe Marini.

Les députés PS s’étaient opposés au texte notamment en raison des conditions de nomination de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du nouveau groupe. La porte-parole des sénateurs PS sur ce texte, Nicole Bricq a défendu sans succès en commission des amendements visant notamment à préserver le caractère mutualiste et coopératif de ces deux groupes. En séance, l’opposition devrait voter contre le texte. Les comités d’entreprise des deux groupes qui exigent des garanties sociales menacent de refuser de rendre leur avis sur le projet de fusion.

Un rapport du cabinet indépendant Secafi, commandé par le comité de groupe de la Banque Populaire critique sévèrement le projet de rapprochement, qualifié de “précipité par les difficultés de Natixis et des deux groupes”.

AFP