Remboursement d’une consultation pour le cas ou vous êtes Hors du parcours de soins coordonnés

Vous êtes hors du parcours de soins, si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans être orienté par votre médecin traitant. Depuis le 31 janvier 2009, le montant de vos remboursements est alors diminué :

- de 40 % si le montant de l’acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;
– de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1).

Le remboursement de l’Assurance Maladie

Les tarifs pratiqués par les médecins et la base de remboursement de l’Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur (secteur 1 ou secteur 2).

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d’honoraire n’est autorisé qu’en cas d’une demande particulière de votre part, comme par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

À noter
Tous les montants remboursés indiqués dans les tableaux ci-après, tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’Aide médicale de l’État.

Vous consultez un médecin généraliste sans être orienté par votre médecin traitant

*Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’Aide médicale de l’État.

Vous consultez un médecin spécialiste sans être orienté par votre médecin traitant

*Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’Aide médicale de l’État.

Source : amelie.fr