Voici le « palmarès » des « cous tordus » par l'application de l’article 78 du CP (visite de la police au domicile si défaut de présentation aux convocations au commissariat) :
- Le 20 09 2007, une chinoise se défenestre boulevard de la Vilette à Paris
- Le 12 09 2007, un jeune tunisien se défenestre du 4ème à Péage-de-Roussillon au Nord de l’Isère
- Le 9 08 2007, Ivan se défenestre à Amiens
- Le 4 08 2007, Sébastien un jeune congolais se jette du 2ème étage de l’hôtel de police de Lyon
- Quelques mois avant, Mokhtari un jeune algérien se défenestre à Villeneuve à Grenoble (RESF)
D’un côté, il y a la loi, celle qui a été votée par nos parlementaires.
De l’autre, il y a la circulaire du préfet qui mobilise, met en action la police ou les gendarmes via ses requêtes auprès du procureur. Le préfet agissant lui-même selon les indications de Brice de Hortefeux.
Au total, Hortefeux ajoute sa propre action aux textes existants. Il en rajoute et c’est en trop, c’est en excès, c’est excessif.
Pourquoi la chose est-elle obscène ?
Car c’est le sentiment nauséeux qui me vient que je lis les conclusions l’inspection générale de la police nationale (IGPN) pour rechercher la cause des blessures d’Ivan : « Il ressort de l’enquête qu’aucune faute pénale n’a été relevée à l’encontre des policiers», l’intervention de la police s’était faite «en dernier recours».
Certes, ces policiers ont été contraints par leur ministre via le préfet. Donc, ils ne sont pas en faute.
Mais, le « dernier recours » était-il vraiment le dernier possible ?
Qu’a fait Hortefeux quand ces jeunes gens se sont balancés par la fenêtre ?
Il a demandé des comptes aux préfets sur les expulsions pour la « faiblesse de leur rendement en nombre d’expulsions ».
C’est-à-dire qu’il faut des chiffres. Il lui faut pouvoir dire : « ce mois-ci, j’ai (mes préfets ont) expulsé tant de personnes hors de France ».
La comptabilité chiffrée des défenestrations mérite donc amplement, selon l’usage correct de la langue française, le qualificatif de « palmarès ». Hortefeux pourra compter ces défenestrations à la liste de ses succès en matière d’expulsion !
L’obscénité vient de l’action de réaliser, traduire dans la réalité, ce qui est seulement une possibilité donnée à la police par des textes législatifs.
Sur le plan du droit, il n’y a pas de faute.
Fortefeux est inattaquable, il applique, il ne fait que appliquer. Il s’applique à remplir ses objectifs en nombre d’expulsions.
Mais cette législation est-elle si assurée ?
Je ne mentionnerai qu’une chose. L’actuelle politique du Danemark en matière d’immigration a fait l’objet de vives critiques de la part notamment de l’ancien Commissaire européen aux droits de l’homme, Alvaro Gil-Robles, mais aussi du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR ).