(...)Au vu du bilan financier que vient de réaliser l'instance présidée par Alain Lambert, sénateur et président UMP du conseil général de l'Orne, les communes et les intercommunalités peuvent espérer capter cette année 500 millions d'euros de ressources nouvelles. Il s'agit des recettes relatives à la taxe facultative pour la gestion des eaux pluviales qu'a instituée la loi sur l'eau de décembre 2006 et dont quatre textes réglementaires ont reçu, en 2008, l'aval de la CCEN.
Installée le 25 septembre dernier, cette instance composée de 15 élus et de 7 représentants de l'Etat n'a pas encore atteint son régime de croisière, estimé à environ 300 textes par an. Son premier rapport n'en est pas moins éclairant sur le nombre de normes émises et leur impact financier selon leur origine, à savoir les ministères. Celui de la fonction publique en a produit relativement peu (9) l'an dernier, mais elles sont de loin les plus lourdes (315 millions d'euros) car relatives à la hausse des rémunérations. Les textes relatifs à la fonction publique, coproduits avec le ministère de l'Intérieur, représentent 69 % du coûts des mesures soumises à la CCEN l'an dernier.(...)
Quel est l'avenir de la CCEN : va-t-elle réussir à s'imposer ? Je suis confiante quand je vois les poids lourds qui siègent autour de la table !
echos_5juin09.pdfCliquez ici pour consulter l'intégralité de l'article !
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble