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Vos revenus : que faut-il déclarer ? Ou pas ?

Publié le 08 juin 2009 par Questions Capitales

Si les revenus professionnels doivent être déclarés, ils ne seront cependant taxés que sur leur montant net. Pour obtenir celui-ci, il faut déduire vos cotisations sociales personnelles, vos frais professionnels (réels ou forfaitaires), mais aussi, selon les cas, la quote-part du conjoint aidant un indépendant et/ou du quotient conjugal, ainsi que les pertes (indépendant) et d’éventuelles exonérations (aides fiscales en faveur de l’emploi ou de l’investissement).

Un certain nombre d’avantages en nature offerts par l’employeur ne doivent pas être déclarés : crèches d’entreprise, produits de la firme à prix coûtant, chèques-repas…
En revanche, une série d’avantages devront l’être. Il en va ainsi de la voiture de société et/ou de la mise à disposition gratuite d’un logement, objets d’une évaluation forfaitaire.

Les revenus de remplacement n’échappent pas non plus à l’impôt. Même si certains bénéficient d’une réduction d’impôt, il vous faudra déclarer prépension, allocation de chômage, indemnité de maladie-invalidité ou indemnité complémentaire pour maladie ou accident.

Retraité ? Toutes les pensions légales (retraite, survie…) passent sous les fourches du fisc. Idem pour les rentes ou indemnités consécutives à une perte permanente de revenus professionnels.

Les pensions extralégales (assurance de groupe, fonds de pension, assurance vie individuelle, épargne-pension…) sont également imposées. Il y a cependant des exceptions, notamment si les capitaux constitués par assurance vie individuelle ou épargne-pension n’ont pas été l’objet d’une déduction fiscale des primes versées. Ne sont pas taxées non plus les participations bénéficiaires d’assurances vie (groupe ou individuelle) liquidées en même temps que les capitaux et rentes des contrats en question.

Les revenus immobiliers font l’objet d’une double taxation : le précompte immobilier (calculé sur la base du revenu cadastral) et l'impôt des personnes physiques.
Dans le cas d’un bien donné en location à une personne physique qui en fait sa résidence principale, le propriétaire bailleur devra déclarer le revenu cadastral non indexé. Ce revenu fictif, indexé et majoré par le fisc, mais inférieur au loyer réel, sera cumulé à vos autres revenus. Si le locataire utilise les locaux à des fins professionnelles (et déduit donc la location à titre de charge), le propriétaire sera taxé sur le loyer réel.

En cas de vente immobilière, attention : si celle-ci intervient dans les cinq ans de l’achat, la plus-value – s’il y en a eu une – sera taxée à 16,5% (habitation) ou 33% (terrain non bâti). Cette taxation n’est cependant pas appliquée au logement familial.

Vous avez des revenus mobiliers ? La plupart des revenus issus de placements financiers (intérêts d’obligations, dividendes d’actions…) sont soumis à un précompte « libératoire » lors de leur encaissement : ces revenus ne doivent donc plus être déclarés. Pas plus que la plus-value réalisée sur une vente de titres. Concernant les comptes d’épargne, la première tranche de 1.730 euros d’intérêts (revenus 2009) échappe aussi à la taxation.
En revanche, vous devez déclarer les revenus d'origine étrangère, les intérêts des comptes d'épargne supérieurs à 1.730 euros par ménage et tout revenu n’ayant pas été frappé du précompte mobilier. Ces revenus mobiliers seront imposés (de 10 à 25%) sur leur montant brut.

Terminons par les pensions alimentaires. Une telle rente, versée à un proche qui ne peut subvenir seul à ses besoins (enfant, parent), peut être déduite (à 80 %) des revenus imposables de celui qui la verse. Mais celui qui la perçoit devra la déclarer : 80% du montant seront intégrés à ses revenus imposables, s’ils existent… En effet, une rente est souvent payée à un enfant et celui-ci ne paiera donc pas d’impôts si la rente reste inférieure au minimum imposable (6.400 euros en 2009).


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