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Le salaire des pensionnés actif

Publié le 08 juin 2009 par Questions Capitales

Après une carrière bien remplie, vous pouvez enfin savourer votre retraite. A moins que vous n’ayez l’intention de continuer à travailler? Combien êtes-vous autorisé à gagner en plus de votre pension?
Tout au long de votre carrière professionnelle, vous vous constituez des droits en vue de votre pension de retraite. Mais peut-être ne pouvez-vous pas vous arrêter de travailler. Ou souhaitez-vous encore rendre quelques services… Vous avez alors la possibilité de continuer à gagner de l’argent en plus de votre pension. À condition de respecter certaines limites. En effet, si vos revenus professionnels dépassent un certain montant, votre pension sera réduite, voire intégralement suspendue. Nous nous limiterons ici à la pension de retraite.

Indépendant
Les plafonds sont fonction de l’activité que vous exercerez après votre départ à la retraite. Avant tout, il importe de savoir s’il s’agit d’une activité indépendante ou non. Si vous travaillez au titre d’indépendant, d’aidant de travailleur indépendant ou de conjoint aidant, on comparera vos revenus professionnels nets à ces plafonds. Les revenus professionnels nets sont vos revenus après déduction des cotisations versées à l’office de sécurité sociale des indépendants, des dépenses et charges professionnelles et des éventuelles pertes professionnelles.

Pas indépendant
Si après votre départ à la retraite vous continuez à travailler avec un statut de salarié -que ce soit dans le secteur privé ou public-, on prendra en compte vos revenus professionnels bruts (avant retenue des cotisations sociales et des charges fiscales). Ils comprennent également les avantages en nature (à l’exclusion des chèques-repas), le pécule vacances et la prime de fin d’année. Dans le cas des mandats, charges ou offices, il s’agit de tous les revenus bruts. Ils comprennent notamment les rétributions, jetons de présence, primes, commissions, gratifications, avant déduction des cotisations sociales et impôts.

Cumul
Si vous exercez simultanément ou successivement plusieurs activités professionnelles (par exemple au titre de salarié et d’indépendant) pendant la même année, on tiendra compte de vos revenus professionnels nets totaux d’indépendant ou d’aidant, et d’autre part, de 80% des revenus bruts provenant de l’autre activité. La somme des deux pour une année ne peut être supérieure aux plafonds établis pour une activité professionnelle à titre d’indépendant.

Sanction
Le respect des limites pour le travail autorisé est en principe observé par année civile. Si vous touchez une pension de retraite et gagnez plus que les seuils prévus, vous serez sanctionnés. La sanction dépendra de l’ampleur du dépassement. Si vous dépassez le montant admis de 15% ou plus, le versement de votre pension sera totalement suspendu pour l’année civile en question. Vous ne toucherez donc aucune pension pendant une année complète, même si vous n’avez travaillé que pendant une partie de l’année. En plus, vous devrez rembourser les montants indûment perçus. Si vos revenus professionnels pour une année civile dépassent le montant admis de moins de 15%, votre pension pour cette année sera réduite proportionnellement au dépassement du seuil admis. Par exemple, si vous dépassez le montant admis de 11%, votre pension pour l’année incriminée sera réduite de 11%.

Mandats
Certains mandats font l’objet de règles particulières. C’est notamment le cas des mandats politiques, des mandats des membres et des présidents du CPAS et de certains mandats dans un établissement public, une institution d’utilité publique ou une association de communes. Sous certaines conditions, les revenus peuvent alors dépasser les plafonds fixés sans conséquence pour votre pension.


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