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L’impôt n’est pas calculé sur tous vos revenus

Publié le 08 juin 2009 par Questions Capitales

Tout contribuable a droit à une quotité minimale exemptée d'impôts, une tranche de revenus sur laquelle aucun impôt n'est dû. Mais quelle est la part de vos revenus qui échappe au fisc ?

La partie de vos revenus sur laquelle vous ne devez pas payer d’impôts dépend de votre situation familiale. Chaque contribuable a droit à un montant de base. La quotité exemptée est comprise entre 6.150 et 6.400 euros selon votre niveau de revenu. Cela vous permet d’économiser entre 1.537,50 et 1.600 euros d’impôts.

Et si j’ai des enfants ?
Si vous avez des enfants à charge, la quotité exemptée de base est majorée. La notion d'enfants à charge ne se limite pas à vos enfants légitimes : il peut aussi s’agir d’enfants adoptifs ou d’enfants de votre conjoint. Un enfant handicapé compte pour deux.

Quelles sont les ressources maximales d’une personne à charge ?
Pour pouvoir être à charge, ces personnes ne peuvent disposer que de revenus ou de ressources limitées. La limite maximale est fixée à 2.700 euros pour les enfants de personnes mariées ou de cohabitants légaux. Si vous êtes isolé, les ressources de vos enfants sont plafonnées à 3.910 euros. Ce montant est porté à 4.960 euros pour les enfants handicapés d’un contribuable isolé. Si les ressources de l’enfant ont dépassé ce plafond en 2008, vous ne pouvez plus le prendre à charge d’un point de vue fiscal et vous perdez la majoration de la quotité exemptée d’impôt.

Comment sont calculées les ressources ?
Les ressources représentent en principe la somme des revenus perçus en 2008. Cependant, on ne tiendra pas compte de certains revenus :

  • la première tranche de 2.250 euros de revenus provenant de jobs d’étudiant en tant que tels ;
  • la première tranche de 2.700 euros des rentes alimentaires perçues par votre enfant ;
  • la totalité des arriérés de rentes alimentaires ;
  • les revenus immobiliers, mobiliers (d'investissement) et divers d’un enfant de moins de 18 ans ;
  • les allocations familiales, les primes de naissance et les primes d’adoption légales ;
  • les bourses d’études ;
  • les primes d’épargne prénuptiale ;
  • les allocations versées à des personnes souffrant d’un handicap d’au moins 66% ;
  • les rémunérations versées à des personnes lourdement handicapées employées dans un atelier protégé.

Attention: on tient compte ici des revenus nets. En d’autres termes, vous pouvez déduire les frais des montants bruts. Il s’agit de frais réels supportés pour conserver ou acquérir des revenus professionnels. Si vous n’avez aucun justificatif ou s’il s’agit de revenus divers, vous pouvez imputer forfaitairement 20% de vos revenus à titre de frais. Pour les rémunérations des travailleurs et des jobs d’étudiants et pour les profits de professions libérales, vous pouvez déduire au minimum 380 euros, même si vous obtenez un montant inférieur à 20%. Pour les revenus immobiliers, vous pouvez déduire un forfait de 40%.

Mon enfant doit-il introduire une déclaration?
Votre enfant qui bénéficie d’une rente alimentaire n’est pas tenu de la déclarer si ses revenus imposables totaux restent inférieurs à la quotité minimale exemptée d’impôt de 6.400 euros. En revanche, il sera toujours tenu de rentrer une déclaration s’il bénéficie aussi de revenus professionnels (un job d'étudiant par exemple). Attention: vous ne recevrez pas automatiquement la déclaration. Il faudra la demander au service de taxation dont vous dépendez. Remplir une déclaration fiscale n’est pas nécessairement synonyme de payer des impôts. Si l’ensemble de ses revenus nets est inférieur à la quotité minimale exemptée d’impôts de 6.400 euros, votre enfant ne payera rien.


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