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Art. 17, les enfants et les jeunes peuvent-ils se passer de l'ESS ?

Publié le 08 juin 2009 par Ressol

La 51éme Session du Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies (CRC) du 25 mai au 12 juin, au Palais Wilson à Genève, auditionne plusieurs Etats-parties signataires de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) Le Gouvernement français représenté par Mme Nadine Morano accompagné de la Délégation d’experts gouvernementaux répondait le mardi 26 mai dernier aux questions du CRC. Audition qui complète un Rapport écrit et des réponses à des questions du Comité des Droits de l’Enfant après lecture de celui-ci, cette audition a pour témoins attentifs une délégation d’ONG dont Défense des Enfants International (www.dei-france.org ) à laquelle l’auteur de ces lignes participa. S’il est prématuré de faire publication dans le détail du déroulé de cette audition, nous pouvons constater cependant des progrès dans le respect et la mise en œuvre de la CIDE par le Gouvernement français, puisque 11 articles sur 54 articles font l’objet de traduction du Droit international dans le Droit français. Lors de l’audition précédente, il y a quatre ans, la Délégation française conduite par Mme Marie-José Roig, Secrétaire d’Etat à la famille d’alors, la France n’était créditée que de 4 articles sur 54. Un pas et un pas, aussi reconnaissons ce « progrès ». Reste que les Droits de l’Enfant demeurent pour les gouvernants et peut-être pour la majorité des adultes « un problème » qui y voient une restriction faite à la machine à perpétuer «  la soumission volontaire  » dont «  la gouvernance  » semble avoir besoin pour tout bouger en ne changeant rien.

Le corpus des 54 articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant se divise en trois types d’articles :
  Les Droits protection qui s’attachent particulièrement à la petite enfance avec la parentalité et aux politiques qui s’y rattachent.
  Les Droits libertés ou Droits ACTIFS (d’expression, de participation, d’information).
  Les modalités et obligations faites aux Etats-parties signataires de mise en œuvre.

Parmi les articles « Droits ACTIFS » l’article 17 - celui attaché au nom du C.I.C.S.TE Arcure Art. 17 – un article dédié aux médias et au Droit à l’information. S’agissant de la culture, des patrimoines immatériels (les savoirs) et de l’éducation, cet article a une fonction déterminante dans la place possible, souhaitée et admise de l’Economie Sociale et Solidaire au sein des savoirs transgénérationnels utiles pour faire société. Si un doute habite l’esprit et l’intelligence du lecteur de cet article, parmi les ONG présente avec DEI-France à l’audition de la France au CRC au Palais Wilson à Genève le 26 mai dernier, l’Association française Janusz Korczak participait d’un utile travail d’histoire et de contextualisation de l’audition de la Délégation gouvernementale française.

a) Le Palais Wilson, le Palais rose et vert sur le Quai Wilson du Léman porte le nom de W. Wilson Président des Etats-Unis fondateur de la Société des Nations (SDN) en 1919 avec la Conférence de la Paix de la même année à Paris, qui désigna Genève comme siège de la SDN.

b) Avec l’intelligence universitaire et toute genevoise sur le Quai Wilson en face du Quai Wilson une borne d’information questionne «  Comment se construit l’intelligence ?  » rappelle avec une flèche géante peinte au sol que Jean Piaget installa un temps son laboratoire de sciences cognitives au Palais Wilson, en écho et collaboration avec Fernand Claparède autre éminence des sciences de l’éducation.

c) Janusz Korczak, en Pologne entre les deux guerres mondiales, était une personnalité scientifique célèbre dans le domaine de l’enfance. Pédiatre, éducateur et écrivain, il est entré dans l’Histoire le 5 août 1942 en accompagnant au camp d’extermination de Treblinka les enfants qu’il avait rejoint deux ans avant dans le ghetto de Varsovie. Le cinéaste A.Wajda a consacré un film à cet événement historique (Korczak, 1990). Janusz Korczak est considéré comme le grand précurseur des droits ACTIFS de l’enfant et reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Ce contexte n’a peut-être pas complètement échappé à Mme N. Morano Secrétaire d’Etat à la Famille du Gouvernement français, alors qu’elle énumérait tous les bienfaits de l’actuelle politique gouvernementale à l’égard des enfants et des jeunes. Nous avons clairement entendu énoncé le travail engagé par et avec le Haut-Commissaire à la Jeunesse pour lequel nous activons quelques marges, en particulier dans ces colonnes pour que l’ESS entre dans l’histoire de l’accompagnement du RSA et dans l’accueil et l’accompagnement des 16-25 ans. Nul doute que cet épisode international ne fasse référence pour ce qu’il structure notre vision historique de l’accès aux savoirs des enfants et des jeunes avec si nécessaire deux autres références «  les Droits culturels  » et la «  Décennie de Culture de Non-violence et de Paix de l’Unesco 2010-2020  » qui n’aura rien d’un nouveau machin ou d’un tuyau vide.

Le mois de l’ESS de novembre 2009, associé aux Assises Régionales de la Jeunesse en Rhône-Alpes au Zénith Métropole à Saint-Etienne bénéficie pour sa préparation d’un concours de Saint Julien, nous ne visitons pas ici tous les Saints intercesseurs mais Saint-Julien-en Genevois, la commune frontalière de Genève qui permet par la Ligne D des transports haut-savoyards de gagner Bel – Air le Centre historique de Genève.

Saint-Julien-en-Genevois, visité en prologue à l’audition du Gouvernement français par le CRC, apporte dans notre puzzle de remédiation Education- Culture-ESS-Dynamiques territoriales une belle pièce. Le Service Enfance-Jeunesse de Saint-Julien-en-Genevois a conçu et expérimente un «  Passeport citoyen  », un petit bijou de sobriété et d’ergonomie. Fac-similé d’un vrai passeport, petit format, il permet aux enfants fréquentant les différents Services et les associations locales de capitaliser les acquis de l’expérience associative et sociale. Il suggère trois niveaux d’implication, «  Participation-Actions  », «  Volontariat-Actions  », «  Engagement – Actions  », ce qui convient bien pour rendre lisible les mobilités spatiales, sociales et symboliques. Cf. «  Les jeunes face à la mobilité et à leur attachement territorial : apprentissage ou accompagnement ?  » in Journées d’Etudes Université Catholique d’Angers mars 2004.

Résumé, rapport d’étape franco-genevoise avec un zest polonais devant le CRC des Nations-Unies avec le Gouvernement français, la France peut mieux faire dans l’application des Droits de l’Enfant, les Collectivités locales et Territoriales ne sont pas uniquement les vassales dans une Gouvernance qui mobiliserait uniquement des neutralités morales et des inactifs. Il serait heureux que le Gouvernement français instaure un minimum de réciprocité entre son pouvoir de législateur à la botte de l’Union Européenne et des fantaisies ponctuelles des « gouvernants » et une société civile et globale qui invente demain. Juste une affaire de lunettes pour voir et apprécier l’existant et un monde en marche.

Un autre monde est possible, il est là émergeant dans une multitude de «  bonnes pratiques  », mais l’Etat (moins providence) ne sait plus très bien ce que font les fermiers généraux et les métayers et autres besogneux. Reconsidérer la richesse autrement que par la gestion et la fiscalité une tâche difficile (sinon impossible) pour des praticiens intensifs des statistiques qui n’ont pas les capteurs adaptés à l’intelligence sensible des doux expérimentateurs d’un plus en lien social, sans caméras et Centres Educatifs Fermés comme derniers recours.

Sans naïveté, la barbarie du quotidien invite à trouver un autre mode de réponse au désarroi généralisé qui voit « General Motors » en liquidation judiciaire avec ses 4/4 obsolètes, faisons le pari que l’ESS mobilise plus et d’autres énergies pour des prouesses moins spectaculaires, intimes et sociales comme celle de la «  réussite coéducative  ». Par Saint Julien avec son «  Passeport citoyen  » , Saint Etienne avec la Charte régionale Rhône-Alpes contre les discriminations systémiques, Piaget, Korczak , Pestalozzi, Montessori, Dewey, Decroly, Makarenko, Neill et Freinet, les droits ACTIFS des enfants et des jeunes (re)trouveront l’ESS avec ses propres précurseurs pour «  La mise en culture des territoires  ».

NB. A toute fin utile, Saint-Julien-en-Genevois est en Haute-Savoie et la Haute-Savoie en Rhône-Alpes, etc… en raison de la division technique, sectorielle et territoriale des compétences, la Région Rhône-Alpes n’a rien à savoir d’une action «  Enfance-Jeunesse  » locale qui ressort d’une commune ou d’une intercommunalité, le Conseil Général peut soutenir ainsi que la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, cette initiative. Heureuse initiative passant en perte et profit dans le cursus des enfants devenant collégiens et lycéens puis apprentis ou étudiants. Etrange amnésie institutionnelle généralisée quand les enfants et les jeunes ne sont pas associés à l’expertise d’usage des politiques publiques pourtant à eux dédiées…

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est IN et utile dans les dynamiques territoriales (durables ?) et solidaires.

Le C.I.C.S.TE Arcure ayant eu 20 ans d’existence ce mois de mai 2009, avec pour acquis d’expérience, le constat du formidable effet de neutralisation d’acteurs des oppositions frontales manichéennes. Ici se demander si des politiques publiques de « gauche » ou de « droite » porteraient mieux cette expertise et proposition opérationnelle est inadapté. Inadapté, comme la prise en considération de la personne humaine uniquement par ces « déficits avérés ». La formation d’éducateur (technique) spécialisé du rédacteur de ces lignes a pris corps avec des enfants, ados et jeunes adultes handicapés moteurs-sensoriels dans un lycée spécialisé à Ramonville-Saint-Agne ( Toulouse) en 1967, on pouvez y apprendre combien les « bien-portants » sont en incapacité de voir autant que des aveugles et de comprendre l’espace que des hémiplégiques ou tétraplégiques. Les incapables ne sont pas toujours ceux que nous croyons être déficitaires. En tentant d’échapper à la malédiction « des mutilés du cœur » nous expérimenterons nos disponibilités d’intelligence sensible et de modestie.

Incidente : le Cabinet du Président de la République saisi par nos soins de notre engagement pour l’accompagnement relationnel et territorialisé du RSA et pour l’accueil et l’accompagnement des 16- 25 ans ( suite des 2émes Assises Nationales de la Jeunesse du 17 octobre 2008), nous assure que le Président de la République ( ses collaborateurs) a bien pris connaissance de notre initiative (recherche-action) avant d’en transmettre ( en complément d’information initiale) tout l’intérêt au Haut- Commissaire Martin Hirsch. Référence à rappeler : SCP/E&A/A025149.

En ce week-end des Elections Européennes, la veille en l’Hôtel de Ville de Paris se tenaient les Assises Nationales de l’Education suite au Manifeste de Rennes - vers un grand projet national pour l’enfance et la jeunesse , un Atelier, l’Atelier E avait pour objet " Projets Educatifs Locaux " et " Projets Educatifs Territoriaux ". Avec le C.I.C.S.TE Arcure Art. 17 & Les Ateliers d’Algebrista, l’ESS et les Droits de l’Enfant (rappelés dans leur intégralité) y trouvèrent une hospitalité et sans doute des yeux et oreilles attentives, avec l’ Association des Régions de France...

Demain est un autre jour…


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