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Médiation : le protocole de la médiation au Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance

Publié le 08 juin 2009 par Ressol
Les sociétés du GEMA conviennent de mettre en place le dispositif décrit par le présent protocole, permettant à leurs assurés de pouvoir saisir le médiateur du GEMA, à l'issue d'une procédure interne de traitement de leurs réclamations. Elles s'engagent en leur nom et en celui de leurs filiales régies par le Code des Assurances (IARD, Vie, Protection Juridique et Assistance) à respecter ce protocole.
A télécharger en PDF
le protocole
Les missions du Gema
Les rapports du médiateur - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance / Assurance IARD, Information / Présentation, Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance

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