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La réforme d l'hôpital a été votée au Sénat

Publié le 09 juin 2009 par Aurélia Denoual

Des commentateurs ont parlé d'une réforme édulcorée en sachant que ce vote met fin à un long bras de fer entre le Sénat qui souhaitait amender le texte voté par l'Assemblée nationale et la ministre de la Santé, soucieuse de conserver l'esprit de la réforme, le tout dans le cadre de la procédure d'urgence qui exclut une deuxième lecture du projet de loi.

Roselyne Bachelot a fait des concessions, notamment sur la gouvemance à l'hôpital et dans les nouvelles Agences régionales de santé, les ARS et elle a renoncé à fait passer le principe des testing pour refus de soins et l'interdiction de vendre de l'alcool dans les stations services des autoroutes et des voies express.

Le texte voté par le Sénat n'est pas définitivement adopté, il incombe maintenant à la Commission Mixte Paritaire de faire la synthèse entre les textes votés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat, qui sera soumis, pour approbation définitive aux deux chambres le 16 juin.


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