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Baisse de TVA pour les restaurateurs : ils ont gagné !

Publié le 09 juin 2009 par Comptaentrepreneurs

Baisse de la TVA dans la restauration

Alors que cet allègement fiscal était demandé depuis plusieurs années (juin 2002 !) et déjà promis par Jacques Chirac lorsqu’il était président, son entrée en vigueur a été avancée au 1er juillet 2009 (au lieu de janvier 2010) à l’occasion des Etats Généraux sur la Restauration qui se sont déroulés fin avril.

En contrepartie, pour contrer la perte de 3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, le gouvernement demande à la profession de s’engager sur plusieurs points : réduction des prix pour le consommateur (en moyenne 11,8% sur les cafés, plats du jour et menus plat-dessert), création d’emplois (40 000 en deux ans et amélioration en terme de rémunération, formation et protection sociale) et augmentation des investissements dans le cadre de la modernisation d’entreprise.

Et pour ne rien laisser au hasard, ces efforts devant être réalisés par les restaurateurs seront « surveillés » pour un Comité de suivi. Alors n’oubliez pas de réajuster vos cartes et menus mais aussi de re-paramétrer vos appareils de caisse. Pour retrouver les modalités exactes des obligations vous pourrez consulter le rapport des états généraux qui reprend entre autres les produits sur lesquels la baisse de TVA doit être impérativement répercutée.


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