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Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

Publié le 09 juin 2009 par Gerardhaas

carte-vitaleSelon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de séjours des affiliés.

Lorsqu’ils ont connaissance d’informations ou de faits pouvant être de nature à constituer une fraude, les directeurs des organismes de sécurité sociale sont tenus de procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires (article L.114-9 du code de la Sécurité Sociale).

Or, une note rédigée par la Préfecture de Police de Paris révèlerait qu’en l’absence de contrôles suffisants des organismes de sécurité sociale, un grand nombre de cartes Vitale restent en circulation malgré la fin du droit au séjour de leur porteur.

La circulation frauduleuse de ces cartes Vitale pèse nécessairement sur le budget social puisqu’elles permettent l’accès à une multitude de prestations sociales (soins médicaux, chèques-emploi, salaires) prises en charge par la collectivité.

Pour lutter contre ces pratiques, la Préfecture de Police de Paris incite les Caisses d’assurance-maladie à recourir à un plus grand nombre de contrôles, notamment en recourant aux fichiers des services de l’Etat et préconise un recoupement entre les différents fichiers administratifs.

Rappelons-le, la fraude ou la fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sont passibles d’une amende de 5.000 €uros (article L.114-13 du code de la sécurité sociale).

Source : Le Figaro


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