Magazine Juridique

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

Publié le 09 juin 2009 par Gerardhaas

carte-vitaleSelon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de séjours des affiliés.

Lorsqu’ils ont connaissance d’informations ou de faits pouvant être de nature à constituer une fraude, les directeurs des organismes de sécurité sociale sont tenus de procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires (article L.114-9 du code de la Sécurité Sociale).

Or, une note rédigée par la Préfecture de Police de Paris révèlerait qu’en l’absence de contrôles suffisants des organismes de sécurité sociale, un grand nombre de cartes Vitale restent en circulation malgré la fin du droit au séjour de leur porteur.

La circulation frauduleuse de ces cartes Vitale pèse nécessairement sur le budget social puisqu’elles permettent l’accès à une multitude de prestations sociales (soins médicaux, chèques-emploi, salaires) prises en charge par la collectivité.

Pour lutter contre ces pratiques, la Préfecture de Police de Paris incite les Caisses d’assurance-maladie à recourir à un plus grand nombre de contrôles, notamment en recourant aux fichiers des services de l’Etat et préconise un recoupement entre les différents fichiers administratifs.

Rappelons-le, la fraude ou la fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sont passibles d’une amende de 5.000 €uros (article L.114-13 du code de la sécurité sociale).

Source : Le Figaro


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Max | Le Tigre

    Tigre

    Étant enfant j’avais un Panthéon rempli de héros qui me nourrissaient : Médard Chouart des Groseilliers, Étienne Brûlé, Charles Nungesser, Daniel Boone,... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Aragon
  • [Rumeur] Tom Cruise aurait refusé un rôle clé dans Green Lantern Corps

    [Rumeur] Cruise aurait refusé rôle dans Green Lantern Corps

    Il y a quelques mois, le site people Crazy Days and Nights évoquait la possible apparition de Tom Cruise dans le long-métrage super-héroïque Green Lantern Corps... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Linfotoutcourt
    CULTURE
  • Abricots à l’alsacienne

    Abricots l’alsacienne

    Fiche technique : Abricots à l'alsacienne Pour : 6 personnesTemps de préparation : 10 min Temps de cuisson : 30 min Ingrédients beaux abricots bien mûrs : 750... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Hubjo
    CUISINE, RECETTES
  • 7 Lettres » Olivia Harvard

    Lettres Olivia Harvard

    Editeur : Hachette Romans Livre : ICI Mon meilleur ami, Colton Crest, est mort. C’est moi qui ai trouvé son corps… ainsi qu’un bout de papier, niché dans la... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Brigittealouqua
  • Jason Bourne : une série Treadstone officiellement commandée

    Jason Bourne série Treadstone officiellement commandée

    USA Network a annoncé avoir commandé une série dérivée de la franchise Jason Bourne, intitulée Treadstone, et s’inscrivant dans l’univers du programme... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Linfotoutcourt
    CULTURE
  • Mug cake chocolat au thermomix

    , un délicieux dessert au chocolat pour vous. facile à préparer chez vous, voila la recette de ces mugs chocolat au thermomix. INGRÉDIENTS : 125 g de chocolat a... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Nicole Michelin
    CUISINE, RECETTES
  • [Trailer] Sharknado 6 : c’est enfin terminé !

    [Trailer] Sharknado c’est enfin terminé

    17 Août 2018 Gilles Rolland CRITIQUES 0 commentaire Partager la publication "[Trailer] Sharknado 6 : c’est enfin terminé !" FacebookTwitter Finn, le héros de... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Onrembobine
    CINÉMA, CULTURE

A propos de l’auteur


Gerardhaas 406 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine