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Réduction d'ISF : signez un pacte d'actionnaires

Publié le 09 juin 2009 par Cambiste
Signez un pacte d'actionnaires et bénéficiez ainsi d'une éxonération d'ISF à hauteur de 75%.
"Le pacte ISF a pour intérêt, à partir du moment où certains engagements sont signés, d'exonérer à 75% les personnes pour lesquelles l'entreprise n'est pas un outil de travail", résume Michel Brillat, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Union financière de France. Ce pacte d'actionnaires, ou pacte Dutreil, comporte un engagement collectif, qui doit être signé par au minimum deux associés, portant sur plus de 20% des titres s'il s'agit d'une société cotée ( 34% si elle n'est pas cotée).
"Auparavant l'engagement portait sur six ans, donc si une personne cassait le pacte, l'accord devenait caduc. Désormais, il doit porter sur deux ans minimum", précise Michel Brillat. La pacte comporte aussi un engagement individuel, dans ce cas de quatre ans, de chacun des membres. L'un des associés signataires doit par ailleurs exercer une fonction de direction pendant cinq ans.
L'outil de travail au sens de l'ISF est exonéré si vous détenez au moins 25% des titres de la société avec votre famille et si vous occupez une fonction de mandataire social (par exemple président ou directeur général). Il faut aussi que cela constitue votre activité principale (plus de 50% de vos revenus). Dans tous 

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