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L’Ile de la tentation : les participants sont des salariés

Publié le 09 juin 2009 par Gerardhaas

television5Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du “règlement participants” qu’ils avaient signé, en contrat de travail. Le conseil de Prud’hommes, puis la cour d’appel ont accueilli cette demande.

Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. Il appartient donc au juge, en cas de litige sur ce point, de rechercher si les critères du contrat de travail sont réunis. La Cour de cassation vient estimer que la participation à une émission de télé-réalité est assimilable à un contrat de travail

Dans un arrêt du 3 juin 2009, la Cour de cassation estime que la participation à une émission de télé-réalité doit être assimilée à un contrat de travail. Elle affirme que le lien de subordination constitue le “critère décisif” du contrat de travail et que dès lors qu’elle est exécutée, non pas à titre d’activité privée mais dans un lien de subordination, pour le compte et dans l’intérêt d’un tiers en vue de la production d’un bien ayant une valeur économique, l’activité, quelle qu’elle soit, peu important qu’elle soit ludique ou exempte de pénibilité, est une prestation de travail soumise au droit du travail.

En revanche, la Haute juridiction judiciaire censure la cour d’appel pour avoir retenu l’existence d’un travail dissimulé sans avoir motivé de manière opérante le caractère intentionnel de la dissimulation.

Références :

Communiqué de presse de la Cour de cassation du 3 juin 2009 - “Communiqué relatif à l’arrêt n° 1159 du 3 juin 2009 de la Chambre sociale” - Voir le document

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 (pourvois n° 08-40.981, n° 08-40.982, n° 08-40.983 et n° 08-41.712, n° 08-41.713, n° 08-41.714) - cassation partielle de cour d’appel de Paris, 12 février 2008 (renvoi devant la cour d’appel de Paris, autrement composée) - Voir le document


Voir également :

“La justice a requalifié un “règlement de participants” à une émission de télé-réalité en CDI” - Legalnews France, 2008/02/29 - voir l’article

Voir aussi (presse générale) :

“La téléréalité désormais un travail comme les autres” - La Croix, 2009/06/05, p. 17 - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15376, 5 juin, p. 1


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