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Le budget d'une commune

Publié le 09 juin 2009 par Elulocal

J'ai souvent appris en abusant du mimétisme, c'est l'un des moyens les plus commodes que j'ai trouvé pour assimiler rapidement des concepts nouveaux. En s'exposant un maximum aux méthodes et aux résultats des autres, et si possible à des références idéalement proches des questionnements que je me pose.

Il en va pour les finances locales, comme pour le reste, car je ne suis pas comptable. Pour ce faire, le Ministère de l'Economie, de l'Industrie, et de l'Emploi, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, Bercy, a mis à disposition du public, parmi lesquels les élus locaux en manque d'information, un vieux lien mort un site internet qui résume les comptes de chaque commune (chercher "Comptes individuels des collectivités" dans cette page).

Le plus simple pour se faire une idée sur la gestion de la sienne, c'est de prendre une commune voisine, si possible de même taille. Ensuite, le site présente les résultats ramenés à la population, puis une moyenne de la strate (commune de moins de 500 habitants, entre 500 et 2000 etc.). Outre les habituels produits de fonctionnement (A) et charges de fonctionnement (B), qui sont en gros, ce que la commune dépense et dispose, pour vivre, les données d'investissements (les projets de la collectivité), des données relatives à la capacité d'autofinancement (pour faire simple, c'est A - B), et à l'endettement sont disponible. C'est fascinant (sans exagération), de voir les différences énormes entre deux types de conduite budgétaire, certains maires détestent l'endettement, d'autres en abusent.

J'ai découvert que l'abus de dettes ne se révèle réellement que dans la zone "capacité d'autofinancement" (CAF), cette partie présente un chiffre intéressant sous le libellé "CAF nette du remboursement en capital des emprunts". Car, lorsque une commune rembourse un emprunt, comme pour un particulier, deux parties sont identifiables : les intérêts de la dette, qui sont à comptabiliser comme des charges de fonctionnement, et le capital de la dette qui rembourse un investissement (un terrain, une maison, etc.) et qui, au contraire des intérêts, s'inscrit en dépense d'investissement. Le problème donc, c'est que ces deux coûts sont obligatoires, et beaucoup d'élus (j'ai moi-même fait l'erreur auparavant) pensent que seule la partie fonctionnement des comptes, représente, dans le budget d'une commune, les dépenses inévitables. Vous remarquerez que certaines communes disposent d'une "CAF nette du remboursement en capital des emprunts" négative, c'est à dire, elles sont contraintes à des recettes supplémentaires en investissement pour équilibrer leur budget. Certaines disposent de capital foncier à vendre (NB: les communes ne payent pas d'impôt sur les plus-value), d'autres sombrent dans une infernale course aux subventions. Seulement maintenant, peu de subventions couvrent plus de 50% d'un projet, ce qui veut dire que pour gagner un euro, il faut en général engager plus d'un euro... Je ne m'étendrai pas sur une démonstration mathématique, mais la conclusion c'est qu'il vaut mieux équilibrer son budget autrement que par les subventions qui entraineront des sorties supplémentaires.

Sinon, pour finir sur une note positive, ce qui est étonnant dans le site de Bercy, c'est la rapidité de mise à jour, grâce notamment, à la dématérialisation des actes comptables (j'avoue ne pas encore y avoir tout compris, mais en gros, toutes les pièces comptables passent par une plateforme informatisée qui se nomme Helios). Cette transparence est louable, et l'assistance qu'elle apporte aux élus est unique.


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