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Le gouvernement à la rescousse du secret bancaire

Publié le 10 juin 2009 par Ps76

accord-fiscal franco-luxembourgeois ps76 76 source http://www.guydelcourt.frAccord fiscal Franco-Luxembourgeois

En catimini, le gouvernement français vient de signer un accord bilatéral avec le Luxembourg, garantissant ainsi un bel avenir au secret bancaire en Europe.

Cet accord, qui n’est ni plus ni moins que ce que propose le Luxembourg depuis plusieurs mois, prouve à nouveau que l’influence du président de la République en Europe s’arrête aux portes du Grand Duché.

En effet, alors que les socialistes français ont obtenu, par le vote du rapport de Benoit Hamon au parlement, “l’échange automatique d’information fiscale au sein de l’Union Européenne d’ici 2014″, l’accord d’aujourd’hui organise l’échange d’informations fiscales « à la demande ». Or seul l’échange automatique d’information entre administrations fiscales met fin au secret bancaire qui génère chaque année 200 milliards d’euros de fraude fiscale en Europe.

A l’évidence, pour Nicolas Sarkozy, la lutte contre le secret bancaire n’est qu’un slogan de campagne. En dépit de toutes ses déclarations triomphalistes sur la fin des paradis fiscaux, notamment au G20, son gouvernement signe en coulisses des accords qui confortent l’évasion fiscale au sein même de l’Union Européenne.

Mots-clefs : Accord fiscal Franco-Luxembourgeois, administrations fiscales, fin des paradis fiscaux, fraude fiscale en Europe, Grand Duché, lutte contre le secret bancaire, Luxembourg, secret bancaire, slogan de campagne

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