Les nouvelles règles sur l’itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance.

En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’étranger seront plafonnés à 0,11 euros (hors TVA), alors que la moyenne est actuellement de 0,28 euros. De plus, le prix de l’itinérance pour la navigation sur le web, le téléchargement de films à l’aide d’un téléphone portable à l’étranger, l’envoi de photos sera réduit grâce à l’introduction d’un plafond de gros de 1 euro par mégaoctet téléchargé.

Afin de protéger les consommateurs contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture, ceux-ci seront autorisés à opter pour un mécanisme de coupure de service dès que la facture atteindra 50 euros.

Enfin, outre l’introduction de la facturation à la seconde après le 30 premières secondes pour les appels passés en itinérance et à partir de la première seconde pour les appels reçus à l’étranger, les plafonds tarifaires seront fixés au 1er juillet 2009 à 0,43 euros pour les appels donnés et 0,19 euros pour les appels reçus à l’étranger, au 1er juillet 2010 à 0,39 euros et 0,15 euros, et au 1er juillet 2011 à 0,35 euros et 0,11 euros.

Références :

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 8 juin 2009 - “Le règlement de l’UE sur l’itinérance lève un dernier obstacle : le Conseil ouvre la voie à une tarification moins élevée - Voir le document

- Communiqué de presse du Conseil de l’UE du 8 juin 2009 - “Le Conseil adopte de nouvelles règles sur les frais d’itinérance” - Voir le document

Voir également :

“Accord du Parlement européen sur la régulation des communications en itinérance en Europe (”roaming”)”, Legalnews France, 2009/04/23 - voir l’article

“La Commission européenne propose une baisse de 60 % du prix des SMS en itinérance à partir du 1er juillet 2009″, Legalnews France, 2008/09/24 - voir l’article

“Adoption du règlement européen sur les tarifs d’itinérance internationale”, Legalnews France, 2007/06/26 - voir l’article

Source :

EUROPA - Salle de presse de l’UE ( http://europa.eu/press_room/index_fr.htm ), 2009/06/08