Voici quelques conseils pratiques sur trois points importants: le plafonnement de l'ISF, les contrats d'assurance vie, et enfin, la nouvelle cellule ouverte par Bercy.
Utilisez le plafonnement de l'ISF
Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 85% des revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement. Attention: ce mécanisme fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF ( 2,52 millions d'euros pour 2009). Pour ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2,52 millions, le plafonnement s'applique sans limitation de montant; mais pour ceux dont le montant du patrimoine excède la limite du précédemment définie, la réduction à opérer sur la cotisation ne peut être supérieure à une somme égale à 50% du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème ( soit 11 995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50% de la cotisation.
N'oubliez pas vos contrats d'assurance-vie
Si vous avez souscrit des contrats d'assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l'ISF, distinguer la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à aapliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne, vous devez