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Hadopi k.o. !

Publié le 11 juin 2009 par Dominik89
Hier le Conseil Constitutionnel a statué sur le recours concernant la loi HADOPI. Et, il a bien fait son travail en censurant la principale mesure : la coupure internet en cas de téléchargement illégal. Comme l'a souligné un juriste constitutionnel hier sur BFM TV, c'est extrèmement rare et en plus, c'était motivé par trois raisons alors qu'une seule suffisait. Tags : moi HADOPI, téléchargement illégal, musique, film, conseil constitutionnel, récuse, retoque,présomption d'innocence, BFM TV, mouchard, droit fondamentale, tribunal, juges, double peine, accès internet, procédure judiciaire, Christine Albanel, Nicolas Sarkozy, gouvernement, UMP, adresse IP, démocratie
- Atteinte à la présomption d'innocence car les internautes sont considérés à priori comme des pirates et c'est à eux de prouver le contraire (mouchard...)
- l'accès à internet a été déclaré comme un droit essentiel qui ne peut être supprimé par une simple autorité administrative, mais par un tribunal. Gageons que des juges seront plus sensibles à la présomption d'innocence...
- enfin, la double peine est abolie. On ne pourra pas payer pour un service non rendu en cas de coupure d'internet.
Le rôle préalable d'HADOPI est maintenu. L'organisme pourra envoyer des messages d'evertissement avant l'entame d'une procédure judiciaire.
Je souhaite bien du courage aux juges pour prouver l'identité des téléchargeurs sur la base seule de leur adresse IP.
Le gouvernement qui se gargarisait de sa belle loi prend un sérieux coup de règles sur les doigts. Merci la démocratie. Alors, Christine Albanel a beau se féliciter de ce qu'elle veut, sa loi est morte !

Dominik


Décision du Conseil Constitutionnel

Tags : moi HADOPI, téléchargement illégal, musique, film, conseil constitutionnel, récuse, retoque,présomption d'innocence, BFM TV, mouchard, droit fondamentale, tribunal, juges, double peine, accès internet, procédure judiciaire, Christine Albanel, Nicolas Sarkozy, gouvernement, UMP, adresse IP, démocratie

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