La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence !

On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel  qui enlève tout pouvoir de sanction  dont la coupure de la connexion, à la HADOPI.
Dit autrement par la Quadrature du Net  “Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes” . Amen !

La décision du conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel

Toutefois la loi n’est pas enterrée, La HADOPI peut encore envoyer des lettres d’avertissement…

Mais ne nous réjouissons pas trop pour 3 raisons :

1. La question de la “modernisation” du financement de la création et de la circulation des biens culturels restent au statu quo
2. La question des “incivilités numériques” des internautes reste d’actualité  (Non le téléchargement illégal n’est pas un acte de désobéissance ni civile ni civique !)
3. Les dérives possibles de la future loi LOPSI qui impose un filtrage des contenus internet pour lutter contre la pédopornographie.

Internaute citoyen, suivons ça de près !

Source et pour aller plus loin :  http://www.numerama.com/

Tags: enjeux, Hadopi, réglementations

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