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HADOPI RIP … lol : La riposte graduée morte et enterrée

Publié le 11 juin 2009 par Olivier Laurelli

“Le Conseil constitutionnel a censuré (…) toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la Hadopi”,
hadopi-mortuaire
« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants…” déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

Le Conseil Constitutionnel, saisit par le Parti Socialiste a comme prévu censuré le texte de loi Création et Internet visant à permettre des coupures de connexion internet à des particuliers. Mais ce n’est pas tout, on assiste surtout à un revirement exceptionnel de la conception même du Net au niveau légal puisque le Conseil Constitutionnel le définit comme un espace nécessaire à la Liberté d’expression.
La principale disposition est censurée : une autorité administrative ne pourra appliquer de sanction, en outre le Conseil Constitutionnel reconnait l’accès à Internet comme un droit fondamental, support entre autres, de la liberté d’expression !
Seul un juge pourra ordonner la coupure de la connexion. Le texte de loi devra donc être quasi intégralement réécrit pour répondre aux nouvelles exigences posées par le Conseil Constitutionnel.

Autre point intéressant dans les innombrables articles de presse qui parlent de ce splendide camouflet pour le gouvernement, la sémantique du Ministère de la Culture criminalisant les internautes partageurs est elle aussi décriée, ainsi, vous trouverez ainsi le mot “pirate” très souvent entre guillemets… les temps changent, la propagande va être plus difficile à asséner.

Christine Albanel se réjouit …”faut partir maintenant madame !”
Pour Christine Albanel 90% de la loi a été validé par le Conseil Constitutionnel ! Et pourtant quand on y regarde de plus prêt, le texte a été complètement vidé de son sens, “il ne reste plus qu’une immense machine à spam”
2 ans de perdus pour les artistes et les auteurs …. il n’y a franchement pas de quoi se réjouir, pour Christine Albanel qui avait promis sa démission si le texte ne passait pas en l’état…. il est donc temps de prendre acte Madame le Ministre et de faire preuve de lucidité pour accepter l’échec du gouvernement. Les artistes et les auteurs sont les premières victimes de cet entêtement et de cette constance dans l’absurdité qui a plané sur les 55 heures de débats à l’Assemblée Nationale.
L’absence de sanction relègue le texte à une vague machine à spamer qui sera bien évidemment contournée joyeusement et sans grand mal.

  • La décision complète des 5 gus du Conseil Constitutionnel
  • Les 5 gus dans leur garage
  • Le Nouvel Obs
  • L’Express
  • L’Humanité
  • Les Echos
  • Le Monde
  • Le Figaro
  • Le Parisien
  • Numérama : analyse de la décision
  • PcInpact : L’Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel
  • PcInpact : Hadopi, Internet devient une liberté fondamentale indirecte
  • PcInpact : Hadopi : Christine Albanel démissionnera en cas d’échec ! (MàJ)
  • PcInpact : Hadopi : Christine Albanel va confier la coupure d’accès au juge
  • PcInpact : Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité
  • PcInpact : Hadopi : le Conseil constitutionnel encadre de près le filtrage
  • PcInpact : Hadopi : réactions à la décision du Conseil Constitutionnel
  • Rue89

Si la décision du Conseil des Sages va dans le sens que nous l’attendions en censurant le cœur même du dispositif liberticide du Ministère de la Culture, il me paraissait important de remercier

  • ces députés qui ont âprement défendu nos libertés individuelles (Martine Billard, Lionel Tardy, Christian Paul, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Dionis du Séjour ….)
  • les 5 gus dans leur garage (La Quadrature du net) dont les travaux sont les principaux piliers qui ont permis de mettre le doigt sur les absurdités et incohérences de cette loi.
  • Les sites web, bloggers, et twitters fous …

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