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La loi Hadopi est anticonstitutionnelle !

Publié le 10 juin 2009 par Jean-Robert Bos

Freenews vous informe qu'une nouvelle actualité est arrivée !

La loi Hadopi est anticonstitutionnelle !

C'est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n'aura donc plus qu'un rôle d'avertissement . Mais ce n'est pas tout !

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