Hadopi se prend le retour de baton, bien fait !

hadopi vient de se faire dénoncer par le conseil constitutionnel.
en effet Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.
ainsi sur PC inpact on peut y lire ceci
Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :

• « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
• « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »

En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».