Le rapport Lambert, remis au Premier Ministre en 2007, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales avait émis une proposition relative au code des marchés publics.
En effet, la législation européenne s'applique en France en priorité à la législation nationale. Notre hôte préconisant toujours la rationalité et l'efficacité de l'action publique avait suggéré de se contenter de la législation européenne soit la suppression pure et simple du Code !
Bercy a mit en ligne le nouveau projet de circulaire relative aux code des marchés publics que vous pouvez consulter en cliquant ici !
Et surtout, vous êtes invités, jusqu'au 22 juin, à donner votre avis en écrivant à cette adresse : [email protected] !
N'hésitez pas à poster en commentaires vos préconisations ici : le débat continue sur ce blog !
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