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Des tribunaux de Grande Instance pour juger les auteurs de téléchargements illégaux : grotesque !

Publié le 12 juin 2009 par Gezale
Christine Albanel s'obstine. Dans le grotesque. Elle propose que le gouvernement crée neuf tribunaux de Grande instance pour juger les auteurs de téléchargements illégaux sur Internet. Il y a deux mois, la ministre évoquait 1000 interventions quotidiennes. Le gouvernement se montre beaucoup plus raisonnable : 10 par jour ! Et encore…
Un syndicat de magistrats évoque un effet d'annonce sans suite. Les tribunaux manquent déjà de tant de moyens (les greffes sont débordés) qu'on ne voit pas comment les juges pourraient faire face à l'affluence attendue de nouveaux dossiers à instruire. Comme les jours de la ministre Christine Albanel sont comptés et que les sages du Conseil constitutionnel ont vidé sa loi (et celle de Sarkozy) de sa principale substance, il est probable que la loi Hadopi, promulguée prochainement, sera surtout un gadget comme l'a été le CPE quand Jacques Chirac a annoncé la promulgation de loi en même temps que son inapplication.
Et maintenant ? Personne n'oserait affirmer que la défense des créateurs, des auteurs, des interprètes, ne doit pas être effective. La solution préconisée par le Parti socialiste (c'est grâce à lui si la loi est quasi caduque) avec une contribution créative liée aux abonnements Internet semble être une piste plus qu'intéressante. Le gouvernement doit travailler dans ce sens.
Au fait, pour remplacer Christine Albanel, on parle de Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, ancien Vert devenu socialiste. Sarkozy pêche décidément dans tous les marais.

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