Censure de la loi Hadopi : « continuer le combat »

   « Je n'avais jamais lu nulle part que l'accès à Internet était un droit fondamental au point que le droit d'auteur, le droit de propriété intellectuelle, doive s'y plier. On doit absolument continuer le combat. Je trouve assez curieux que le droit d'accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité (…) Le téléchargement illégal, c'est la mort de notre création » a déclaré Jean-François Coopé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, au Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

   Face à la censure d’une partie de la loi Hadopi, le gouvernement a déclaré qu’il allait « s’adapter ». Les sages du Conseil constitutionnel ont censuré mercredi les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur Internet, vidant cette loi de son contenu. Sans sanction automatique, l’Hadopi devra faire passer les « pirates » devant un tribunal. Une nouvelle façon de faire qui limite la portée du texte. L’objectif de 1 000 envois de mail par jour ne pourra donc être suivi de 1 000 procès. La justice française n’a pas les épaules assez larges pour supporter une surcharge de travail aussi conséquente.