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La fin des contrats-prison ?

Par Photosmax

On aime chialer contre nos gouvernements et on a souvent de bonnes raisons de le faire. Mais là, quand je tombe sur un texte comme ça (via Monsieur Dumais sur Twitter), où on peut lire que la ministre de la Justice veut (enfin) rénover la loi sur la protection du consommateur... il faut dire que me donne envie de sourire. Elle dit vouloir réglementer les contrats de cellulaire, de câble et d'internet. Reste à voir comment ce projet va aboutir en bout de ligne, mais pour l'instant, j'aime beaucoup lire deux paragraphes comme ça :

Les modifications législatives porteront sur les renseignements que les entreprises doivent divulguer dans les contrats, sur l'interdiction de clauses à caractère abusif, sur les règles qui régissent la résiliation de ces contrats et sur les indemnités qui doivent être versées par les consommateurs en cas de résiliation.
Le projet de loi comprend ainsi des dispositions empêchant un commerçant de modifier unilatéralement un contrat, à moins que le consommateur n'exprime son consentement. Il impose aussi des limites aux frais de résiliation.


Si y a une pétition quelque part pour que ce projet de loi entre en vigueur demain matin... je signe avec plaisir !

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