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Le RSA est-il planté ?

Publié le 17 juin 2009 par Juan
On ne voudrait pas sabrer l'unique mesure sociale du gouvernement Sarkozy. Depuis début juin, le Revenu de Solidarité Active a remplacé le Revenu Minimum d'Insertion. Les demandes d'inscriptions affluent. Les Caisses d'Allocations Familiales sont débordées. Sur le papier, le RSA est un progrès: il remplace le RMI (454 euros par mois), et complète les revenus des "travailleurs pauvres."
En réalité, il répond aux objectifs de contrôle des allocations voulu par Nicolas Sarkozy, et arrive au plus mauvais moment.
1. Les futurs allocataires doivent s'inscrire au pôle emploi. Ils doivent respecter les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emploi, et notamment signer le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui oblige à accepter les "offres raisonnables d'emploi". Vous rappelez-vous ce dispositif, voté en avril 2008 ? Au bout de deux offres raisonnables refusées, le demandeur est sanctionné. Le RSA, piège à précarité ?
2. Les formalités de contrôle du RSA sont globalement strictes et intrusives comme jamais: le 16 avril dernier paraissait au Journal Officiel le décret d'application "n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active". Les risques de radiation sont plus importants que pour le RMI. Les modalités du contrôle sont alors plus perturbantes : primo, le contrôle peut se dérouler à l'insu du bénéficiare. En d'autres termes, le RSAiste doit savoir que son train de vie peut être espionné à tout moment. toute "personne morale", publique ou privée, disposant d'informations électroniques sur le bénéficiaire du RSA pourra être sollicitée, sans information préalable du bénéficiaire contrôlé. Toute personne morale compétente sur des sujets aussi variés que l'automobile, le matériel hi-fi, les déplacements, les hébergements en hotels, ou le vendeur d'une automobile.
3. Les expérimentations du RSA ont-elles été arrêtées trop tôt ? Ces tests ont montré que les effets sur le retour à l'emploi étaient réels mais modestes. Mais le RSA a été testé principalement sur des sans-emploi, alors que le RSA a été généralisé à tout le monde (sous conditions de ressources). En d'autres termes, le RSA prête le flan à ceux qui dénoncent la "trappe à précarité" qu'il représente. de surcroît, l'allocation versée dans les tests était généralement plus importanteque celle finalement retenue depuis le 1er juin.
4. Le RSA n'est-il pas anachronique ? C'est un dispositif pensé pour les périodes de croissance, quand l'emploi ne fait pas défaut. On attend 600 000 destructions d'emplois cette année. Le RSA ne va-t-il pas encourager le temps partiel "de longue durée" plutôt qu'un réel retour à l'emploi? La Direction des études des ministères de la Santé et des Affaires sociales avait déjà noté que le taux de retour à l'emploi n'a cessé de diminuer depuis septembre dans les zones d'expérimentation.
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