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Quel sera le résultat des discussions au Sénat sur l’ISF?

Publié le 17 juin 2009 par Igrec

Alors que le Capital Risque va mal un peu partout dans le Monde notamment comme semble l’indiquer les résultats de différentes études publiées depuis le début de l’année.  Le baromètre mondial Coller Capital, publié cette semaine indique par exemple que les fonds de capital risque interrogés se montrent encore relativement confiants dans les capacités de résistance des fonds. En dépit de la crise, seul un quart des équipes de gestion, selon cette étude,  ne parviendrait  pas à lever de capitaux dans les sept ans qui viennent. Cette étude a été réalisée  auprès de 120 professionnels (28 % dans le capital-risque et 23 % dans le LBO). Il y a cependant des chiffres beaucoup plus alarmistes qui circulent et certains prédisent la disparition de 40 % des fonds de capital risque dans les trois ans à venir. Il est vrai que ceux qui se sont engagés dans des LBO importants ont peu de marges de manœuvres. On parle en France de 30 milliards € de LBO qui auraient besoin de refinancement. Dans ce contexte l’ISF comme canal de levée de fond reste une bouffée d’oxygène pour de nombreux observateurs et notamment l’Afic. Pendant ce temps le Sénat débat autour d’une proposition du sénateur centriste Jean Arthuis visant à ramener de 30 à 6 mois le délai d’investissement des fonds ISF et de placement dans les PME. Le texte prévoit aussi de plafonner les marges des intermédiaires et de réduire la main mise actuelle des holdings. L’Afic a du pain sur la planche s’il elle veut influencer positivement les sénateurs et la présidence. Si le débat reste limité à l’ISF le lobbying du capital risque n’a aucune chance au Sénat.  Il semble que le pouvoir politique ne souhaite pas avoir à se justifier du bien fondé de cette mesure fiscale et de l’utilisation de l’argent public, surtout sur l’ISF, au cours des prochains rendez-vous électoraux.  Pour le monde du capital risque l’enjeu va au-delà et il semble nécessaire que le débat puisse porter sur toute la chaîne du financement de l’innovation et des PME. D’autant que d’après de nombreux financiers il est difficile de parier sur un scénario rapide de sortie de crise et que  capital risque ne peut pas miser sur le scénario suivant  :  « on attend que les liquidités reviennent».  Le Sénat semble donc prêt à marginaliser quelques fonds opportunistes. En revanche le pouvoir politique semble ouvert, notamment après les élections européennes, à un débat plus large sur le financement. Il faut en profiter avant les  élections régionales.

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