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Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 15 au 21 juin

Publié le 21 juin 2009 par B3b

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Pour le domaine bancaire, la Banque International des Règlements a publié le rapport suivant : 15Jun/Stocktaking on the use of credit ratings

La BCE a publié un décision modifiant le modalité de Target 2 . >> lien ici.

La Commission européenne a lancé deux consultations :

  • responsible lending and borrowing (Prêter et emprunter de façon responsable)
  • antécédents de crédit

L’Organisation internationale des commissions de valeurs a publié la version finale de ces principes pour une régulation efficace des opérations de “short selling”. >> lien ici.

Suisse

La FINMA a diffusé les deux communiqués suivants :

L’Administration fédérale des finances diffuse un projet d’ordonnance sur le champ d’application de l’art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d’argent. >> lien ici.

France

La loi devant permettre la création de l’organe de tête commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires est parue au Journal officiel du 19 juin 2009. >> lien ici.

L’AMF a diffusé les communiqués suivants :

  • Risques et tendances n°6 – L’épargne retraite en entreprise : un état des lieux au regard de l’expérience américaine
  • Lettre régulation et gestion d’actifs n°10 – 2nd trimestre 2009
  • Mode d’emploi de la base OPCVM Geco
  • Instruction n° 2009-05 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placements à risques agréés
  • Instruction n° 2009-06 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques bénéficiant d’une procédure allégée

Etats-Unis

Agences de notation financière : Washington veut plus de transparence. Le gouvernement américain pourrait demander aux agences de notation financière de créer une échelle d’évaluation distincte pour les produits liés aux crédits immobiliers. >> lien ici.

Fiscalité

La Suisse et les Etats-Unis ont convenu au niveau des experts d’étendre l’assistance administrative en matière fiscale conformément à l’art. 26 du Modèle de convention de l’OCDE et ont paraphé le 18 juin 2009, à Washington, une convention révisée de double imposition (CDI). La CDI a été négociée sur la base des décisions du Conseil fédéral. >> lien ici.

Juridique 

Le milliardaire texan Allan Stanford et quatre autres personnes ont été inculpées de fraude, d’association de malfaiteurs et d’obstruction à la justice aux Etats-Unis dans le cadre d’une escroquerie financière présumée de sept milliards de dollars. >> lien ici.

Dario Zanni, procureur de Genève, a indiqué au quotidien américain qu’il avait lancé cette enquête pour vérifier si les clients de Santander et d’Optimal, exposés à hauteur de 2,3 milliards d’euros dans la fraude Madoff, n’avaient pas été floués ou mal informés par la banque espagnole. >> lien ici.

Le procès de Citibank Belgique et de ses dirigeants, à qui l’on reproche d’avoir vendu des produits Lehman-Brothers à des clients qui pensaient être couverts la banque belge, visera cette dernière et trois de ses directeurs, poursuivis pour six préventions. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.


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