Cassés mais pas reclassés

Chaque année, des milliers de salariés souffrant d'atteintes musculo-squelettiques sont licenciés pour inaptitude et rencontrent d'énormes difficultés pour retrouver un emploi. Un handicap social ignoré par le système de réparation...

Maria vient d'être licenciée pour inaptitude médicale. Femme de ménage dans une résidence privée depuis une trentaine d'années, elle souffre d'une déchirure de la coiffe des rotateurs, un trouble musculo-squettique (TMS) très invalidant. Grâce à l'intervention de la Fnath, Association des accidentés de la vie, elle devrait percevoir une petite rente pour cette maladie professionnelle. Actuellement, je touche 600 euros par mois d'indemnités de préretraite, car je n'ai pas pu avoir tous mes trimestres. Nous avons vraiment du mal à joindre les deux bouts, déplore-t-elle. Il faut dire que son mari, Joachim, carreleur puis jardinier, a lui aussi été licencié pour un TMS professionnel.

Moins handicapé que Maria, il a reçu en tout et pour tout une indemnité forfaitaire d'un peu plus de 3 000 euros. "Je me sens diminuée dans la vie quotidienne, confie Maria, des larmes dans la voix. Je n'arrive plus à ouvrir une bouteille d'eau, je ne peux pas conduire, je n'ai plus aucune force dans le bras. Et, surtout, j'ai toujours très mal."

Une indemnisation progressive

Lorsqu'une maladie est reconnue professionnelle, une indemnité en capital forfaitaire est attribuée à la victime si son taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) est inférieur à 10 %.

Cette indemnité va de 378 euros pour 1 % de taux d'IPP à 3 781 euros pour 9 %. Si le taux d'IPP de la victime est supérieur ou égal à 10 %, une rente viagère lui est attribuée. Avec un taux d'IPP compris entre 10 % et 50 %, ce qui est le cas le plus fréquent, la rente est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité réduit de moitié. Soit, pour un taux d'IPP de 30 %, une rente égale à 15 % du salaire annuel. Au-delà de 50 % d'IPP, le calcul de la rente réduit l'écart entre celle-ci et le salaire annuel, pour aboutir à 100 % de ce dernier avec un taux d'IPP de 100 %.

Un phénomène massif

Elles sont femmes de ménage, travaillent dans la grande distribution ou d'autres secteurs d'activité; ils sont ouvriers, notamment du bâtiment, ou manutentionnaires. Elles ou ils ont souvent plus de 50 ans, ont travaillé durement pendant des années et souffrent de TMS. "Nous recevons beaucoup de personnes licenciées pour inaptitude en raison de troubles musculo-squelettiques professionnels", témoigne Michèle Chataigner, de l'antenne parisienne de la Fnath. « Ces personnes ont d'énormes difficultés à se réinsérer dans le monde du travail, elles se retrouvent vite en situation financière très difficile. C'est une catastrophe humaine dont on parle peu », s'émeut-elle.

Combien sont-ils, ces travailleurs victimes de TMS et exclus du monde du travail? Les statistiques ne sont pas disponibles, mais le recoupement de différentes données permet de penser que ces situations sont loin d'être marginales.

Aucun effort pour me garder

Pourtant, selon le Code du travail, l'employeur est tenu de proposer un aménagement de poste ou de reclasser les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. Mais, trop souvent, les entreprises préfèrent se débarrasser de ces salariés, en invoquant une impossibilité de reclassement. M. R., conducteur d'engins, souffre d'une épicondylite du coude, reconnue professionnelle. Il a été déclaré inapte à son poste de travail et bénéficie du statut de travailleur handicapé.

Son employeur lui a proposé un autre poste, à la bascule, mais les mouvements du bras nécessités par ce travail l'ont fait rechuter. Aujourd'hui, à 54 ans, il est menacé de licenciement et s'attend au pire. « Je travaille depuis vingt-sept ans dans ce groupe, et ils ne font aucun effort pour me garder », soupire-t-il.

Théoriquement, les salariés pour lesquels un avis d'inaptitude a été prononcé peuvent bénéficier du statut de travailleur handicapé et du dispositif de maintien dans l'emploi de l'Association deGestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph). Le rapport Gosselin, cité plus haut, rappelle cependant que le dernier bilan d'activité des organismes de maintien dans l'emploi financés par l'Agefiph n'est que de 9 176 maintiens effectifs en 2004, un chiffre qu'il rapporte au million de « problèmes d'aptitude » détectés la même année par les médecins du travail. « La bataille sur les TMS, c'est vraiment bien le maintien dans l'emploi », résume Marie Pascual.

Une perte de revenus

Mme V. était brocheuse dans une entreprise de presse depuis vingt-cinq ans. Opérée deux fois pour un syndrome du canal carpien, reconnu professionnel en 2005, elle a été licenciée fin 2006 pour inaptitude médicale à son poste de travail. Aujourd'hui âgée de 52 ans, sans grande qualification professionnelle, elle cherche en vain un nouveau travail. Mes revenus ont chuté de 400 euros. Je touche encore pour quelques mois les allocations chômage, mais que se passera-t-il ensuite? désespère-t-elle. Son taux d'incapacité permanente partielle (IPP), évalué à 12%, va lui permettre de toucher une rente équivalente à 6% de son salaire annuel, loin de compenser la diminution de ses revenus.

Les arguments médicaux des syndicalistes qui accompagnent les salariés devant les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). La douleur est souvent très mal prise en compte par les caisses. C'est une vraie bataille que celle de la faire reconnaître dans les taux d'incapacité, ajoute-t-il. Nombre de victimes qui ont contesté leur taux d'IPP, avec l'aide de la Fnath ou des syndicats, témoignent de leurs difficultés. « C'est moi la victime et j'ai l'impression que le médecin-conseil me considère comme une tire-au-flanc », s'indigne Mme V.

Pour une vraie réparation

Compte tenu des maigres rentes accordées par le système de réparation, le régime de l'invalidité peut sembler plus avantageux aux victimes. Une pension d'invalidité peut être octroyée à un salarié malade, dès lors que ses capacités de gain et de travail sont réduites de 66%. Cette pension, accordée jusqu'à l'âge de 60 ans, est de 30% du salaire brut des dix meilleures années en catégorie 1 et de 50% en catégorie 2. Mais pour l'obtenir, la victime ne peut plus déclarer son TMS en maladie professionnelle. « C'est un vrai dilemme auquel nous sommes assez souvent confrontés », reconnaît Michèle Chataigner. Et il s'agit d'un transfert de charges vers le régime de l'assurance maladie.