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Abra " Cada " Bra

Publié le 22 juin 2009 par Elulocal

Pardonnez moi ce vilain jeu de mot, mais c'est la saison (rapport au billet précédent); aujourd'hui, j'aimerais vous parler d'une autorité administrative indépendante qui, comme une efficace formule cabalistique, permet d'obtenir des résultats extraordinaires en matière de communication avec les administrations (et votre Mairie en est une).
Pour ceux qui pensent "contrôle et sanction" ou Hadœpi, dès qu'ils entendent "autorité administrative", asseyez vous, et prenez le temps de visiter le très instructif site Internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Cette commission vous permet de jouer "les gros bras" dans votre dialogue avec l'administration. Ce n'est pourtant qu'un médiateur, qui se contente de fournir un "avis", lorsque vous éprouvez des difficultés à obtenir des documents d'une administration.
Je distingue pour ma part un grand nombre de situations différentes qui requièrent un appel à la CADA, parmi lesquelles, la gestion entièrement opaque d'une collectivité. Vous vous trouvez dans ces circonstances, si, par exemple, vous êtes un entrepreneur vous étonnant de la fréquence avec laquelle un concurrent remporte des marchés publics, ou encore, lorsqu'un conseiller municipal vous fait part de son incompréhension sur tel ou tel élément du budget, surtout si cela dépasse plusieurs dizaines de milliers d'euros. Afin de ne pas paraitre procédurier, commencez par demander précisément, à l'oral, les documents au Maire (ou son secrétariat). Si un refus vous est présenté, ou bien lorsque l'information transmise se révèle volontairement parcellaire, il est déjà temps de saisir la CADA (les plus patients feront une vaine demande par écrit, suivie d'une relance en recommandé).
Pour les entrepreneurs notamment, (ou les élus souhaitant exercer un contrôle approfondi), sachez par exemple, que sous certaines réserves, "les mandats émis par une collectivité territoriale et les factures qui leur sont jointes sont communicables à toute personne qui en fait la demande, après occultation des mentions susceptibles de porter atteinte au secret de la vie privée ou au secret industriel et commercial."
Après une intervention de la CADA qui s'est avérée insuffisante, ou insatisfaisante, l'étape suivante est la saisine du juge administratif qui ne nécessite pas de faire appel à un avocat.


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