Grenelle: mesures pour le bâtiment

Le Grenelle va se décliner en deux grandes lois : Grenelle 1 appelé loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, qui fixe les objectifs et pose des principes ; puis Grenelle 2, d’abord au Sénat, projet de loi portant engagement national pour l’environnement, texte d’application, plus technique et qui ne fera l’objet que d’une seule lecture (déclaration d’urgence).

Pour Grenelle 1, l’Assemblée Nationale a adopté le texte ce 17 juin en deuxième lecture. Ne reste plus qu’à attendre le vote du Sénat, qui devrait terminer de valider ce texte avant l’été. Pour le secteur du bâtiment, quelles sont les dispositions essentielles ?

La confirmation de certains objectifs

Tels que :

• diviser par quatre ses émissions de Gaz à Effet de Serre entre 1990 et 2050 (-3%/an).

• concourir à la réussite des objectifs pris dans le cadre du paquet énergie-climat européen (3 X 20% : moins de consommation, d’émissions de Gaz à Effet de Serre et plus d’efficacité énergétique le tout, d’ici 2020,

• intégrer le coût des émissions de GES dans la détermination des prix et services (via l’amélioration de l’information du consommateur, de nouvelles réglementations, l’extension du système d’échange des quotas d’émission de GES à de nouveaux secteurs…),

• soutenir la mise en place d’un mécanisme de contribution « climat-énergie » (<=> taxe carbone),

• introduire progressivement une « éco-conditionnalité » dans tous les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics.

La construction neuve

Dans ce secteur, cela va aller très vite et l’objectif à 2020 est extrêmement ambitieux, voyez plutôt…
fin 2010, le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC <=> 50 kWhep /m2/an) sera appliqué à tous les bâtiments publics et tertiaires ainsi qu’aux logements neufs construits en zone ANRU (permis de construire déposés à compter du 1er janvier
fin 2012, ce niveau est généralisé tout le résidentiel (collectif et individuel),

Mais surtout, l’objectif est qu’à fin 2020, tous les bâtiments soient à énergie positive (BEPOS, ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Cet objectif, pour être tenu, va nécessiter une révolution dans la manière de travailler des professionnels (architectes, ingénieurs et entreprises) et d’énormes progrès techniques des matériaux et équipements des industriels.

Le logement existant

A court et moyen terme, c’est là qu’est l’énorme gisement d’économies d’énergie, notamment dans le parc de maisons individuelles. Il s’agit donc de ne pas se rater.

Du fait de l’extrême variété du parc, la loi reste volontairement vague, en ne fixant qu’un objectif global de réduction de 38 % de la consommation énergétique d’ici 2020 (=> rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013). Cet objectif est néanmoins accompagné de quelques mesures précises :

• audit du parc de bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2010, puis traitement de celui-ci d’ici 2012 avec, pour objectif, une réduction dans les 8 ans de 40% de la consommation d’énergie et d’au moins 50% des émissions de GES !,

• pour le parc social, traitement en priorité des 800 000 logements les moins performants (consommation supérieure à 230 kWhep /m2/an), soit entre 40 000 à 70 000 logements par an jusqu’en 2020 pour les amener à un consommation conventionnelle de 150 kWhep/m2/an. Le Sénat a ajouté qu’un décret permettra d’ajuster ces objectifs en cas d’utilisation accrue des EnR,

• pour le parc résidentiel, pas d’objectifs quantitatifs chiffrés.

Quelques commentaires

Les objectifs sont, en volume et en exigences techniques, très élevés. Saurons-nous les ternir ? Car cela a beau être écrit dans la loi, celle-ci n’est pas la réalité (technique, économique, financière… (pensons à cet objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an qu’on entend depuis 10 ans dans tous les discours et qui, bien évidemment, n’est jamais atteint)
La loi fait une large place aux Contrats de Performance Energétique et confond de fait objectifs et moyens. Ces contrats, nous y reviendrons, sont des sortes de prestations globales avec financement, travaux, maintenance… Calibrés pour des bâtiments ou ensemble de très grosse taille, le projet de loi met ce contrat à toutes les sauces  Les copropriétés devront être très vigilantes sur ces prestations…
La loi veut également créer une sorte d’assurances sur les économies réalisées (dite « de résultat »). En gros, vous faites faire des travaux et une assurance vous garantirait une consommation d’énergie pendant un certain laps de temps. Là encore, méfiance : nouveau produit financier dont on se demande à quoi il sert, qui va le payer et qui a le très gros inconvénient de déresponsabiliser l’occupant. En gros, il faudra faire attention  sa consommation et en plus, s’assurer ! Dispositif flou mais avec une certitude : les assureurs vous feront là aussi un produit « sur mesure », comme ils savent faire. Ce qu’il couvrira et dans quelles conditions, on ne sait pas.

François