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Imposition des plus-values mobilières

Publié le 23 juin 2009 par Questions Capitales

Imposition des plus-values mobilièresElles ne sont en général pas taxables pour les particuliers. Comme on a pu le voir dans un article précédent, seule la part considérée comme « anormale » est taxée, à un taux de 33%.

La combinaison de différents critères -comme la quantité d’opérations effectuées ou le recours à un prêt pour acquérir le bien concerné- aide à évaluer la « normalité » d’une transaction.

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