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Taxe carbone ou contribution climat-énergie ?

Publié le 23 juin 2009 par Dominique Lemoine @lemoinedo

Les ministres de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et de l’économie, Christine Lagarde, ont officiellement lancé le débat sur la création d’une "contribution climat-énergie" en publiant, le 10 juin 2009, un Livre Blanc consacré à cette question. Il s’agit d’étudier si une "taxe carbone" peut constituer "un outil adapté pour inciter les entreprises, le secteur public et les ménages à réduire leur consommation en énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre.

Le Livre Blanc, qui présente les enjeux, les implications et les possibles modalités de mise oeuvre d’une telle taxe, est ouvert aux commentaires des internautes jusqu’au 24 juin. Une conférence des experts est également programmée les 2 et 3 juillet. Les détails pratiques relatifs aux Livre Blanc et à la tenue de la conférence sont disponibles sur le site "www.contributionclimatenergie.fr". Une table ronde, présidée par Michel Rocard, sera ensuite chargée de faire la synthèse de l’ensemble de ces travaux.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixé pour objectif de diviser les émissions de gaz à effet de serre par quatre entre 1990 et 2050. La contribution climat-énergie figure parmi les propositions du Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot que le chef de l’Etat s’était engagé à mettre à l’étude à l’issue du Grenelle.

En tout cas cette taxe carbone ou contribution climat- énergie ne verra le jour qu'en 2011 étant donné que la loi des finances pour 2010 sera votée en fin d'année.


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