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Bientôt, une nouvelle loi anticonstitutionnelle

Publié le 23 juin 2009 par Careagit
Lu ce matin, chez Numérama, concernant le projet de loi examiné ce jour par l'Assemblée Nationale, sur les violences de groupes. Ces fameuses "bandes".
Christian Estrosi c'est fendu d'une explication plutôt troublante pour justifier le fait qu'il ne devrait pas être très compliqué de ne pas confondre un groupement de sportif du dimanche et une "bande" avec des projets répréhensibles. Jugez-plutôt:
"Le nouvel arsenal permettra d'agir en amont en détectant les intentions" [...] "C'est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C'est détectable aussi en surveillant les blogs et les SMS envoyés par téléphones portables"
Cette partie "surveillance des conversations privées" ne semble pas être clairement spécifiée dans le texte tel qu'il est présenté aujourd'hui. En revanche, cet aspect aurait été, d'après Numérama, bel et bien confirmé ce matin par Jean-François Coppé himself sur les ondes de RMC Info.
En tenant compte de tous ces paramètres, une question s'impose. Quelle doivent être les opérations menées en aval de ces recherches, pour s'éviter de faire une entrée fracassante dans la vie privée des concitoyens français ? Aucune réponse.
Cette loi, si elle est votée en l'étât, devrait cependant se heurter une nouvelle fois à la constitution puisque l'échange de sms relevant de la correspondance privée. Un second tacle en perspective pour le gouvernement qui ferait mieux, je le crois, d'étudier en profondeur de quoi est précisément conçue la constitution française de sorte à ne pas se ridiculiser tout les 15 jours.
Il va falloir surveiller cette affaire. De près, de très près.
EDIT: Authueil aborde le même sujet, avec plus de connaissances, bien sûr, du fait de son expérience et de son activité professionnelle. Lui, estime que cette loi pourrait très vite disparaître, suivant le destin politique de son auteur, Christian Estrosi.

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