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Hadopi2 sorti par la porte, le retour par la fenêtre ...

Publié le 23 juin 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Hadopi : le conseil des ministres pourrait examiner texte
complémentaire

LEMONDE.FR Le Monde.fr | 23.06.09 | 13:35

La tribune révèle la création d'un nouveau texte anti-piratage
après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi.

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/23/le-conseil-des-ministres-pourrait-examiner-un-complement-de-la-loi-hadopi_1210240_823448.html

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