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Hadopi : l’internaute incité à avouer et transiger ?

Publié le 23 juin 2009 par Prowebru

marteauLe nouveau texte chargé de compléter la loi « Création et Internet » récemment retoquée par le Conseil constitutionnel devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres, indique aujourd’hui le quotidien La Tribune, qui en dévoile la teneur. La principale mesure résiderait dans le grand retour du délit de contrefaçon, alors que la loi Hadopi prévoyait pour sa part que l’internaute soit sanctionné pour « défaut de sécurisation » de sa ligne si un téléchargement illégal était détecté sur cette dernière.


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