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Loi Hadopi : revue et corrigée

Publié le 25 juin 2009 par Actualitesreferencement

Le 10 juin, la loi Hadopi a été partiellement validée mais hier, mercredi 24 juin le Président de la République l’a définitivement promulguée. Il a en revanche censuré le coeur du projet, considérant que l’accès à Internet était une des conditions indispensables de l’exercice de la liberté car “tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement”. Par conséquent,  un juge, seul, peut décider d’une coupure de l’accès à Internet.

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