Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques

Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements sociaux pour réduire la dette des organismes sociaux (retraite principalement).

Le déficit public de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) est passé de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 2008 et devrait atteindre 7% en 2009. La Cour des Comptes estime que la crise financière ne représente pas plus de la moitié du déficit, l’autre moitié provenant de la hausse des dépenses de la France et de la réduction de ses recettes, notamment via la baisse des impôts.
En 2008, la dette a ainsi augmenté de 118 milliards d’euros et la France a payé plus de 54 milliards d’euros au titre des intérêts, c’est-à-dire plus que le produit de l’impôt sur le revenu, a rappelé M. Séguin, président de la Cour des Comptes, mettant en garde contre un « emballement de la dette ».
Sans une maitrise urgente et sévère des dépenses une hausse des impôts parait inévitable.

Par ailleurs, la Cour des Comptes souligne que la dette des organismes sociaux atteint 130 milliards d’euros pour 2008.
« Cette dette des organismes sociaux, qui est pour la quasi-totalité la conséquence des déficits accumulés par le régime général » de la Sécurité sociale, « traduit une situation anormale, injustifiable tant sur le plan économique que sur celui de l’équité entre générations.
Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades, pour la première fois, de déficits de l’assurance vieillesse et non plus seulement de l’assurance maladie: la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, les déficits accumulés par la Cnav en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010″.
La Cour des Comptes conclue est précisant que « une hausse des prélèvements, ou la remise en cause de niches sociales sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite ».