Une proposition de Nadine Morano pourrait faire du bruit : le secrétaire d'Etat pourrait réformer, voire réduire, les deux ans de cotisation «offerts» par enfant aux mères de famille, au nom de l'égalité homme femme... mais avec de beaux avantages financiers pour les caisses !
La Sécu prend l'eau : son trou s'est élargi de 10,2 milliards cette année. Un trou si grand qu'il a amené Eric Wœrth à chercher tout ce qu'il pouvait pour le combler. Parmi les pistes d'économie, Nadine Morano pourrait bien gratter du côté des mères de famille : la secrétaire d'Etat a annoncé à l'occasion de la commission sur les compte de Sécurité sociale «une concertation avec les partenaires sociaux et les associations familiales sur l'évolution de la majoration de durée d'assurance de 2 ans par enfant.» Bref : la remise en cause de la prise en compte de l'impact de la grossesse pour les femmes, administrativement nommée «majoration de durée d'assurance pour enfant» ou MDA.
L'argument de fond : la jurisprudence en matière d'égalité homme-femme crée une brèche dans laquelle s'engouffrent de plus en plus de pères qui élèvent leurs enfants et voudraient, eux aussi, que leur retraite tienne compte de l'impact de leur vie de famille sur leur carrière. Seul couac : la jurisprudence européenne sur la question date de 2001 et à a été reprise par le Conseil d'Etat en 2002. Le gouvernement avait juste besoin d'un énorme déficit pour réaliser l'urgence de la réforme !
Eviter les procès...
L'arrêt Griesmar de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 novembre 2001 entérinait le principe selon lequel les pères fonctionnaires ayant assuré l'éducation de leurs enfants pouvaient bénéficier des avantages des mères de famille en terme de retraite. Un avis confirmé par de nombreuses affaires dont, la plus récente, a mené «M. X» jusque devant la Cour de Cassation face au refus de la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire de prendre en compte le fait qu'il avait élevé ses six enfants. La Cour de Cassation lui ayant donné raison le 19 février 2009.
Bilan : une longue procédure, 2500€ d'amende et la reconnaissance des trimestres de bonus du bon M. X pour sa retraite. «Le nombre de ces plaintes se multiplie», assure-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat et, avec un déficit pareil, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) n'a guère les moyens de payer 2500€ de bonus à tous les pères qui revendiqueront l'égalité de traitement.
...en lésant les mères...
Seul problème : depuis 2001, la France n'a pas vraiment creusé l'affaire alors que les voisins ont, pour la plupart, réglé le problème. Le sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor) énumère ainsi les systèmes voisins. Parmi les formules les plus efficaces et ouvertes, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada permettent aux hommes et femmes de «faire masse des droits acquis» dans l'éducation des enfants et de les partager également entre eux à la retraite.Etrangement, ce système «à somme nulle» ne semble pas convaincre les Français, même si, selon un sondage du Credoc cité par l'enquête, 77% des personnes interrogées seraient pour le partage dans le couple des tâches... et des bénéfices ! Mais le souci tient plutôt à la modalité de réforme et à son coût. Selon le rapport du Cor, trois pistes sont ouvertes : étendre le bénéfice aux pères élevant seul leur enfant, le lier à l'accouchement ou à une interruption d'activité d'une durée minimale. Un concept bien loin des nouvelles idées sur l'Etat providence qui appelleraient plutôt à une prise en charge plus importante des femmes enceintes et de la petite enfance.
...et économiser quelques milliards au passage ?
Cependant, à moyen terme, l'hypothèse avancée est celle d'une réduction du montant des versements retraites pour un nombre de trimestres réduits ou d'un petit complément de retraite contre une cotisation normale. Bref : dans un cas, comme dans l'autre, les mères de famille paieront ! Et l'enveloppe n'est pas négligeable : en 2006, selon le Cor, ce bonus, ajouté aux majorations de pension pour trois enfants et plus et à l'assurance vieillesse des parents au foyer, pèse 7,5% des pensions de droit propre services par les régimes, soit la bagatelle de 13,7 milliards d'euros par an !A imaginer que les «concertations» lancées par Morano amènent à une réduction ne serait-ce que d'un tiers des avantages actuels, ce serait plus de 4 milliards d'économisés par an pour l'assurance vieillesse ! Difficile de croire que Nadine Morano et Eric Wœrth, après avoir lancé la chasse aux faux arrêts maladies pour reboucher les trous, n'ait pas fait ce calcul utilitariste. Si jusqu'ici la jurisprudence n'avait pas effleuré le gouvernement français, la politique de déficit de Sarkozy oblige Bercy à chercher comment colmater les fuites. Et à plusieurs milliards d'euros d'économie par an, l'égalité homme femme devient une idée bien plus belle que l'aide aux mères de famille !
Madame MORANO nous avons tous une bien meilleure idée :
- supprimer purement et simplement les retraites en cours
Bien entendu votre retraite de ministre aussi non ?
Alors là une putain d'économie de faite.
Allez madame nous avons pitié des faibles d'esprit, cela ne vient pas de moi mais de la Bible.
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