Hadopi : Michèle Alliot-Marie prévoit 50 000 coupures de connexions par an

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Paru le 2009-06-26 11:11:00

France - Suite à la modification apportée au volet sanction du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, Michèle Alliot-Marie revoit à la baisse le nombre de coupures de connexions Internet. Selon elle, 50 000 suspensions d'abonnements sont à prévoir chaque année.

Avant la censure du texte de loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel concernant le plus haut niveau de sanction et son application par la Haute autorité dite Hadopi, Christine Albanel prévoyait mille coupures de connexions Internet par jour, soit 365 000 par an.
La modification apportée au texte confie désormais les décisions de suspension à un juge, ce qui ralentira considérablement le rythme de traitement des dossiers. Le nombre de coupures devrait alors passer à 50 000 par an.
109 postes uniquement dédiés à la loi Création et Internet devraient être créés, parmi eux, 26 postes de magistrats, qui comme l'indique la Tribune, auraient alors en charge près de 200 dossiers à traiter par jour.
Ces 50 000 coupures prévues sont toutefois une surestimation, comme l'avait elle-même précisé Christine Albanel lors de la présentation de la première mouture du texte.