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Quand on reparle d’Hadopi

Publié le 29 juin 2009 par Angelita

Et vraiment pas en bien, croyez-moi.

Après que les Sages aient annulé certains articles de la loi car non conformes à la Constitution (la justice devait prononcer la restriction des libertés), le gouvernement va encore frapper fort. De plus, maintenant que MAM est à la Justice, cela ne va plus concerner le Ministre de la Culture.

Un projet de loi très court (5 articles) doit être présenté permettant des procédures judiciaires accélérées. Au mépris de qui ? De l’internaute qui tant qu’il n’a pas prouvé sa culpabilité est innocent.

HADOPI pourra donc constater les infractions, recueillir les observations des personnes concernées (qui ? Seulement les artistes, les majors ? Ou les internautes sont-ils concernés ?)

Donc, on pourra avoir un seul juge qui peut recourir à des ordonnances pénales (sans audience), comme dans le cas des condamnations pour feu rouge grillé (la personne n’est absolument pas convoquée au tribunal et reçoit son amende et sa condamnation par la poste, elle n’a aucun pouvoir pour se défendre).

Si le pirate n’a pas compris, son dossier sera transmis au parquet qui pourra donc suspendre l’accès internet, prononcer des amendes (même des peines de prison) sur la base de délit de contrefaçon.

Ce texte a été rédigé, comme tout, très rapidement, sans concertation. Une loi qui va passer avec ce format-là ? Ou faudra-t-il encore revoir la copie ?

Ce gouvernement fait les lois à la hâte parce que le Pdt l’a promis.

Et ce que le Pdt veut, il l’obtient au mépris de la légalité, de la Constitution, même s’il s’aperçoit plus tard qu’il a tout faux.

Ce qu’il faut savoir aussi concerne la presse qui est elle aussi concernée par cette loi (mais aussi dans une moindre mesure les bloggeurs, quoi que, je m’interroge). Les articles ouverts aux commentaires, donc aux débats devront passer par une relecture du commentaire avant édition. Sauf, que cette pratique remettra en cause le principe de la discussion. C’est clair que la critique, les opinions diverses permettent un échange constructif tant que cela reste dans les limites de la bienséance. Le droit d’expression serait réduit à néant et la responsabilité de l’auteur de l’article, du journal engagées.

Et vous, vous en pensez quoi de tout ça ?

Faut-il encore et toujours se mobiliser pour que nos droits soient respectés ?

é

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