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Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour

Publié le 30 juin 2009 par Forrestgump54

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Le gouvernement n'en démord pas ; il profite même du texte de loi complémentaire à la Hadopi pour durcir son dispositif. Ainsi le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet réintroduit un point pourtant écarté il y a plusieurs semaines par les députés.
Ainsi, Hadopi 2, qui sera présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non plus par le ministère de la Culture, ne vise plus seulement les services de communication au public en ligne (dont les réseaux P2P), mais désormais aussi les moyens de communications électroniques.
La surveillance des emails écartée par les députés
Par cette dénomination de communications électroniques, il faut donc entendre notamment la messagerie, soit l'email. Or les députés avaient justement, lors de l'examen de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, écarté ce média afin de prévenir la mise en place d'un système de surveillance des e-mails.
Le gouvernement réintroduit un autre élément pourtant largement décrié lors des débats au Parlement : le paiement de l'abonnement Internet malgré la suspension du service par décision de la justice.
« La suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la période de suspension » est-il ainsi précisé.
Le titulaire de la connexion tenu de payer son abonnement suspendu
Le titulaire de l'abonnement Internet pourra certes résilier son contrat auprès de son prestataire (si les clauses du contrat l'y autorisent), mais il devra prendre en charge l'ensemble des frais associés à cette résiliation.
Si la suspension de l'accès à Internet était la mesure phare de la Hadopi, dans la version 2 du texte, cette sanction devient complémentaire d'une « éventuelle » contravention. Cette peine complémentaire de suspension pourra être d'un an maximum, avec interdiction durant la même période de souscrire « un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. »
Hadopi 2 sera discutée à l'Assemblée nationale le 20 juillet prochain. En réintégrant dans son contenu des articles controversés, et écartés par les députés, le gouvernement semble désireux de réaffirmer son autorité, quitte à susciter de nouveau des débats houleux, y compris au sein de sa propre majorité.


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