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Loi Estrosi : 25 organisations réclament le retrait

Publié le 30 juin 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Loi Estrosi : 25 organisations réclament le retrait
Plusieurs associations, partis de gauche et syndicats estiment que la mesure votée cette nuit et qui prévoit le délit de participation à une bande violente, est "inutile" et "dangereuse".

Vingt-cinq organisations ont demandé lundi 29 juin le retrait de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes, qui instaure le délit de participation à une bande violente. Cette mesure phare, votée dans la nuit par l'Assemblée nationale, est "inutile et dangereuse", estime le collectif Liberté Egalité Justice. Le CLEJ rassemblent associations (Droit Au Logement, FCPE, Ligue des Droits de l'Homme…) mais aussi partis politiques (PS, PCF, NPA, Parti de Gauche) et syndicats (FSU, CGT/Pénitentiaire, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, SNES/FSU, Unef…).
Ces 25 organisations au total s'élèvent contre la proposition de loi qui prévoit 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende "le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens".
"Arbitraire policier et judiciaire"
"La création d’un tel délit est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques", explique le communiqué.
Pour le collectif CLEJ, la loi est "inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe" et "dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie".
"Ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits", proteste les organisations qui dénoncent "la surenchère démagogique" et demandent "le retrait pur et simple" du texte.
(Nouvelobs.com)

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