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Evènement / Incendie d’Asnières : Précisions sur les assurances dans pareil cas

Publié le 30 juin 2009 par Newsassurances

D’un côté se tiennent l’hôtelier et son assureur, de l’autre, les victimes. Entre les deux, le conseil général qui a placé les familles dans l’hôtel laisse aux propriétaires le soin de s’assurer.

L’incendie qui a frappé un hôtel meublé d’Asnières le 30 juin au matin a fait 6 morts et 21 blessés selon un bilan non définitif établi dans la journée. Une première piste a conduit au placement en garde à vue d’un homme hospitalisé. Le départ de l’incendie serait accidentel selon les enquêteurs.

Même s’il faut encore attendre les conclusions de l’enquête pour savoir quelles sont les responsabilités de chacun, la responsabilité civile (vis-à-vis de tiers) de l’hôtelier pourrait être engagée.

Si la responsabilité civile est une assurance obligatoire pour parer tout dommages aux personnes et aux biens déposés chez l’hôtelier, « bizarrement, il n’y a pas d’obligation d’assurance incendie pour un professionnel » révèle une consultante spécialisée dans les assurances de l’hôtellerie et la restauration. L’assurance incendie couvrant les biens appartenant, ou loués, par l’hôtelier, malgré tout, bon nombre d’entre eux s’assurent contre des risques tels que l’incendie ou le dégâts des eaux. Et se retrouvent ainsi automatiquement couvert en responsabilité civile, du fait de dégâts causés à des tiers (les clients comme le voisinage) par ces sinistres.

Mais dans ce cas précis, le fait que ces familles aient été placées par le conseil général des Hauts de Seine pourrait rendre les indemnisations plus complexes. Contacté, le conseil général a précisé qu’il ne reprenait pas à son compte les assurances des propriétaires privés. « C’est de la responsabilité de l’hôtelier d’être bien assuré. Nous nous en tenons à une liste d’hôtels insalubres dans lequel nous ne plaçons pas les personnes en difficulté » a conclu une responsable.


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