Ce 25 juin 2009 , l’Espagne a décidé de mettre fin à ce qu’on pourrait appeler aujourd’hui « l'abus de juridiction universelle » qui a consisté à la multiplication des tentatives étrangeres visant à instrumentaliser son organe judiciaire à des fins politiques .
Suite à des plaintes capricieuses contre différents pays , le Parlement de Madrid a entériné une loi limitant la possibilité pour les tribunaux du pays d'instruire des plaintes internationales, aux seuls cas où les victimes sont espagnoles, ou si les commanditaires demeurent dans le pays.
Rappelons que La Belgique avait elle aussi abrogé en 2003 une loi de 1993 similaire à celle appliquée en Espagne, limitant la compétence des juges aux dossiers ayant "un lien de rattachement" avec la Belgique.
Les parlementaires espagnols souhaitent que désormais la justice espagnole ne soit compétente que dans le cas où il existe des victimes espagnoles ou que les responsables suspectés se trouvent en Espagne. Le principe de juridiction universelle, adopté en 2005, a causé plusieurs embarras diplomatiques à l’Espagne, comme avec Israël, les Etats-Unis ou la Chine, et les députés ont voté jeudi dernier à une écrasante majorité en faveur de la limitation de ce principe.
Conséquence directe de cette mise au point , ce lundi , 29 juin, la justice espagnole a décidé de classer une enquête pour "crimes contre l’humanité", ouverte en vertu du principe controversé de juridiction universelle, visant des responsables israéliens présumés d’un bombardement à Gaza en 2002. Cette enquête, ouverte en janvier 2009 et menée par le juge d’instruction Fernando Andreu, avait suscité l’ire d’Israël et accentué le malaise causé en Espagne par le principe de juridiction universelle, qui permet aux juges espagnols d’enquêter sans limite sur des événements commis dans le monde.
La section pénale de l’Audience nationale espagnole, réunie en session plénières ce lundi, a décidé à une ample majorité" de suivre "le recours du parquet et de classer définitivement" le dossier, selon un communiqué de l’Audience nationale, principale instance pénale espagnole. Elle se réunissait pour examiner l’appel du parquet après la décision début mai 2009 du juge de poursuivre son enquête après plusieurs rebondissements au motif qu’Israël n’aurait pas enquêté sur les faits instruits.
L’enquête était fondée sur une plainte du Centre palestinien pour les droits de l’Homme dénonçant une frappe aérienne israélienne qui avait visé un dirigeant islamiste du Hamas, Salah Chehadeh, et 14 miliciens du Hamas , le 22 juillet 2002. La plainte visait l’ex-ministre israélien de la Défense, Benjamin Ben Eliezer, et six hauts responsables militaires israéliens. L’enquête avait entraîné des tensions diplomatiques entre l’Espagne et Israël.
Le ministre de la Défense israélien Ehud Barak avait réagi à l’annonce de l’ouverture de l’enquête le 29 janvier 2009 en déclarant qu’il ferait "tout" pour obtenir l’annulation de cette enquête "délirante".
Mardi dernier le ministère israélien de la Justice s'est félicité de la décision de la Cour suprême d'Espagne de refermer le dossier contre des hauts responsables israéliens impliqués dans l'élimination du terroriste de la branche armée du Hamas, Salah Shahadeh, en mai 2002.
Rappelons qu’au en tant que non membre de l’UE, les cours de justice de l’UE n’ont aucune autorité pour appliquer leurs lois contre des Israéliens. L'Espagne a voulut faire le coup de la "compétence universelle", notion ambiguë, mal définie, sans règle ni définition internationale.
L’intervention du législateur espagnol le 25 juin dernier pour remédier à cette notion abstraite était nécessaire et elle a mis fin à ce qu’on pourrait appeler aujourd’hui « l'abus de juridiction universelle ».
L’exploitation politique de la compétence universelle était nuisible à l’essence même de la justice. Nous avons été témoin ces dernières années d’un mouvement sans précédent pour transformer les politiques internationales en procédures judiciaires. Cette approche a contribué à introduire des aspects et des motifs politiques dans le processus de la juridiction universelle, et à ce que plusieurs actions menées par des ONG sont soutenues financièrement par des groupes d’intérêts ou même par des Etats afin de faire avancer leurs propres agendas.
De plus, l’abolition du principe de « juridiction universelle » par le parlement de Madrid devrait permettre aux espagnoles de s’occuper de leur propre passé, pas vraiment éclatant. L’Espagne devrait bientôt réfléchir sur son attitude, voire sa passivité, durant la dictature franquiste et faire justice à ses propres citoyens et descendants de milliers de disparus du franquisme, enfouis dans des fosses communes.
Il appartient maintenant aux juges espagnoles d’enquêter sur les dizaines de milliers de morts, les charniers, les exécutions et plusieurs décennies de dictature. Plus scandaleux encore l’Espagne n’a pas encore abolie l'Amnistie qui effaça en 1977, deux ans après la mort de Franco, tous les crimes et délits politiques perpétrés en Espagne. Parmi les 17 juges qui ont voté l’oubli et l'amnistie collective se trouve Fernando Andreu. Le cher homme était trop occupé à constituer un dossier contre Israël pour prendre une décision sensée concernant son propre pays.
De nombreux pays sont susceptibles de trouver des squelettes dans le placard de leur propre passé, qui puissent être qualifiés en tant que crimes relevant de la compétence universelle. Des pays aux passés aussi obscurs sont-ils réellement qualifiés pour servir en tant que représentants de la communauté internationale et pour se prononcer sur des crimes pour lesquels ils peuvent eux-mêmes être jugés coupables ?
Réveil de l’Orient, [email protected]
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