A la suite de la catastrophe aérienne de l’A 310 de Yemenia et aux différents articles parus dans la presse à ce sujet, le Snav - Organisation Nationale des Professionnels du Voyage - rappelle les obligations liées à la vente de vols secs.
Valérie Boned, directrice juridique du Snav, a apporté ces précisions :
"Depuis mars 2006, toute personne qui commercialise des titres de transport aérien en France est tenue de communiquer au passager le nom du transporteur aérien pour chaque tronçon de vol. Il s'agit d'une obligation d'information. De plus, dès que l'information sur l'identité du transporteur est connue, elle doit être communiquée au client et confirmée au plus tard huit jours avant le vol. En cas de modification, la compagnie ou l'agence est tenue d'en informer le voyageur. Depuis 2007, les vendeurs de billets qui ne respecteraient pas leur obligation d'informer les passagers peuvent être sanctionnés par une amende de 7.500 euros maximum.
En revanche, ils ne sont pas tenus d'indiquer le type d'appareil qui sera utilisé. Si, comme dans le cas de l'avion de Yemenia qui s'est abîmé mardi près des Comores avec 153 personnes à bord, ce vol est découpé en plusieurs escales, le vendeur doit notifier le nombre d'escales.
Le vendeur de billets est par ailleurs tenu de mettre à la disposition du client l'adresse internet de la liste noire actualisée des compagnies interdites de voler dans l'Union européenne.
Source : Le Quotidien du Tourisme
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