Depuis le 4 mai 2009, la Cnil propose un extranet aux Correspondants Informatique et libertés, pour les aider au quotidien à accomplir leurs missions.
La loi du 6 août 2004 avait crée la fonction de Correspondant Informatique et libertés (CIL) et le décret de 2005 organisait les contours de celle-ci.
Le correspondant informatique et libertés est un interlocuteur privilégié vis-à-vis de la Cnil et apporte une aide précieuse au responsable du traitement. Il a un rôle de conseil et de suivi dans la légalité de déploiement des projets informatiques et, plus largement, de la gestion de données à caractère personnel.
Concrètement, le CIL a pour mission de :
- diffuser des informations relatives à la loi Informatique et Libertés ;
- superviser les traitements mis en œuvre, en établir une liste ;
- détecter les problèmes éventuels liés à la mise en œuvre des traitements et assurer une médiation ;
- apporter conseil et recommandation au responsable de traitement ;
- établir un bilan annuel de ses activités.
La fonction de Cil fut un réel succès : plus de 5000 Cil ont été désignés à ce jour.
Pour les accompagner au quotidien, la Cnil avait déjà crée une ligne téléphonique et une adresse électronique spécifiquement pour les Cils, ainsi que des ateliers d’information.
Depuis le 4 mai 2009, les Cils disposent également d’un accès à un extranet dédié à leur fonction avec notamment des forums de discussion, des fiches pratiques, un annuaire des Cils….
Ce service est pour le moment limité à 160 Cils testeurs, mais la Cnil informe qu’il devrait être ouvert à l’ensemble des Cil début juillet.
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