8 ans et déjà déféré devant le juge pour un excès de vitesse… à vélo !

La police et la justice auraient-elles tout à fait perdu le sens du ridicule ? C’est la première idée qui me soit venue en parcourant la newsletter de «20 minutes» où je découvris ce titre : Un enfant de 8 ans convoqué devant le juge pour un excès de vitesse à vélo… je n’avais pas le temps de lire l’article, devant sacrifier à un certain nombre d’autres activités mais vous pensez bien que la si persifleuse mémé Kamizole ne pouvait manquer d’y revenir : épingler la connerie sous toutes ses formes faisant partie de mes petits combats roboratifs.

Et ce d’autant que ce coup de bravoure contre les enfants n’est pas le premier du genre ! «20 minutes» rappelle opportunément les deux plus récents épisodes de ce mauvais feuilleton de la pénalisation à outrance : deux enfants de 6 et 10 ans arrêtés à la sortie de l’école pour vol – présumé de vélo - et un enfant de 8 ans entendu par les gendarmes pour une bagarre dans une cour de récréation dont j’avais déjà parlé sur Lait d’Beu et le Rabicoin. J’y ajouterais bien volontiers un autre épisode plus ancien : une prétendue conférence sur les drogues dans un collège se transformant en quasi perquisition – des sacs des élèves dont certains se retrouvèrent à poil dans le couloir après avoir que tous eussent été effrayés par le chien policier…

Traiter les enfants comme des criminels au moins en puissance – et cela s’inscrit dans la volonté de détecter et ficher les comportements agressifs dès la toute petite enfance – et criminaliser tous les comportements déviants, y compris et surtout contestataires ! voilà bien la marque du sarkozysme : “surveiller et punir”.

Or donc, le jeune Ryan qui avait encore 7 ans à l’époque des faits, survenus le 22 juillet 2008, a été renversé par un automobiliste alors qu’il traversait un passage piéton sur son vélo à Plaisir dans les Yvelines. Il a été blessé légèrement au poignet.

Selon la dernière livraison du Canard Enchaîné, son père aurait reçu quelques jours plus tard un courrier du ministère public l’informant que son fils est poursuivi pour «conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances» infraction sanctionnée par l’article R. 413-17 du Code de la route». L’enfant a donc été appelé à comparaître le 5 juin, comme l’automobiliste qui l’a renversé…

Stupéfiant ! Voilà l’enfant victime devenant coupable… Si l’on continue comme cela, les piétons écoperont bientôt d’une peine pour traverser trop rapidement un passage protégé !… Quand les automobilistes daignent s’arrêter, ce qui est loin d’être toujours le cas et même plutôt… l’exception ! J’en parle en connaissance de cause. Si je ne suis pas encore passée de vie à trépas ou hospitalisée à répétition c’est grâce à ma vigilance et à une très grande prudence.

D’abord, qui a constaté la «conduite à vitesse excessive» du jeune Ryan sur son biclou ? Je suppose que les policiers n’étaient pas là et qu’ils se fondent sur la défense de l’auteur de l’accident, à moins qu’il n’y ait eut des témoins – dignes de foi.

Ensuite, il faut savoir que la loi du 5 juillet 1985 exonère presque totalement la responsabilité de la victime – piéton ou cycliste - d’un accident de la circulation si l’auteur de l’accident est un usager circulant à bord d’un véhicule à moteur. Celui-ci ne pouvant s’en exonérer qu’en cas de faute particulièrement grave et surtout volontaire (tentative de suicide, par exemple).

De surcroît, elle exonère totalement la responsabilité des enfants jusqu’à 16 ans.

Certes, cette loi vise la responsabilité civile des usagers de la route. Mais je vois mal comment des juges statuant au pénal pourraient retenir une responsabilité qu’écarte le code civil… et dont jusqu’à présent, d’après ce que j’ai pu lire, les magistrats de la Cour de Cassation ont fait une application très stricte.

Surtout dans une espèce, où pour circuler en vélo, la victime n’en traversait pas moins un passage protégé. Le conducteur d’un véhicule à moteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances. Il me semble avoir manqué de la nécessaire vigilance. J’ai assez conduit pour savoir qu’il faut anticiper en permanence les conneries des autres !

La suite au prochain épisode : le père de la victime a obtenu le report de l’instance au 18 septembre prochain… espérons que d’ici-là, le ministère public aura recouvré la raison et la conscience du ridicule !